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Logement convenable

Le logement convenable est un logement répondant principalement aux critères de sécurité d’occupation, d’habitabilité, d’accessibilité, d’emplacement. La sécurité d’occupation garantit la protection juridique des occupants contre les expulsions forcées, le harcèlement entre autres. L’habitabilité assure la sécurité physique des occupants et offre suffisamment d’espace ainsi qu’une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé et les risques structurels. Par accessibilité, il est question de prendre en compte les besoins particuliers des groupes défavorisés et marginalisés. L’emplacement fait référence à la proximité du logement des possibilités d’emploi, des services de soins de santé, des écoles, des services de gardes d’enfant et d’autres équipements sociaux. Ledit logement doit en outre être éloigné des zones polluées ou dangereuses.

Source : Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. 

 

Logement décent

Le logement décent ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique des occupants, pour leur santé et est doté d’équipements habituels permettant d’y habiter normalement. Par ailleurs, un logement décent doit disposer d’un minimum d’éléments d’équipement et de confort comme une installation permettant un chauffage normal, une installation d’alimentation d’eau potable et une évacuation des eaux usées, une cuisine ou un coin cuisine comprenant un évier alimenté en eau chaude et froide et pouvant recevoir un appareil de cuisson, un WC séparé de la cuisine, un équipement pour la toilette (douche ou baignoire) permettant de garantir l’intimité personnelle. 

Source : Loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et le décret d’application N°2002-120 du 30 janvier 2002 en France.

 

 

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