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Fusion des places financières CEMAC

Mode d’emploi ou Quid de la mise en œuvre (1e partie)

Panorama contextuel

• De la CEMAC

Le Traité signé à N’Djamena (Tchad) le 16 mars 1994, complété le 5 juillet 1996 par un additif et révisé le 25 juin 2008 à Yaoundé institue la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Le processus d’intégration économique entre les pays de l’Afrique centrale avant les indépendances commence par la mise en place d’une entité géo-économique sous l’appellation de l’Afrique équatoriale française (AEF), réunissant la République centrafricaine, le Congo et le Gabon. Le 29 juin 1959, ces pays créent l’Union douanière équatoriale (UDE), à laquelle s’associera le Cameroun en 1962. 

Le 08 décembre 1964, les chefs d’Etat de ces cinq pays, suite à leurs indépendances en 1960, impulsent le processus d’intégration en 1964 avec la signature du Traité instituant l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC). La Guinée équatoriale quant à elle, rejoindra l’Union le 01 janvier 1985.

Cette coopération se trouvera renforcée par la création d’une banque centrale commune (à savoir la Banque des Etats de l’Afrique centrale ou BEAC) et l’adoption d’une monnaie commune en 1972 (Franc de la coopération financière en Afrique ou FCFA).

La CEMAC est une organisation internationale à caractère régional qui regroupe les six (06) pays suivants : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 

Au plan institutionnel, la CEMAC prend appui sur cinq (05) piliers :

• L’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) ;

• L’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) ;

• Le Parlement communautaire ;

• La Cour de justice communautaire ;

• La Cour des comptes communautaire.

La CEMAC est aussi dotée de sept (07) organes :

• La Conférence des chefs d’Etat ;

• Le Conseil des ministres ;

• Le Comité ministériel ;

• La Commission de la CEMAC ;

• La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ;

• La Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) ;

• La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Des institutions spécialisées dans chacune des deux unions dont :

• La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) relative au marché financier couvrant la sous-région, à l’exception du Cameroun ;

• La Commission des marchés financiers (CMF), concernant les marchés du Cameroun.

Pour ce qui est des Actes juridiques communautaires :

• La conférence des chefs d’Etat adopte des actes additionnels au Traité et prend des décisions ;

• Le Conseil des ministres et le Comité ministériel adoptent des règlements, des règlements cadres, des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis ;

• Les principaux responsables des institutions, des organes et institutions spécialisées prennent des règlements d’application, prennent des décisions et formulent des recommandations ou avis ;

• Le Droit communautaire issu du Traité et des Actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) s’applique au sein des six (06) Etats membres de la Communauté.

• De l’UMAC

Nous ouvrons une fenêtre particulière sur cette institution dans la mesure où elle concerne l’objet de notre réflexion.

L’Union a pour objectif de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié.

C’est au sein de l’UMAC que l’on trouve comme membres, entre autres, les institutions spécialisées à savoir la COSUMAF et la CMF.

Etat des lieux des marchés financiers

La mise en place du marché financier régional (CEMAC) a donné lieu à la coexistence de deux projets (concurrents) assortis d’un certain nombre d’incompatibilités aux plans réglementaire, juridique et financier.

En effet, on a assisté au lancement de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) en 2003, sise à Libreville (Gabon), assortie d’un régulateur régional à savoir la COSUMAF créée en décembre 2001 par l’Acte additionnel n°03/01-CEMAC-CE-03. Ce mouvement a été suivi par le Cameroun avec la création d’une bourse nationale, la Douala Stock Exchange (DSX) inaugurée en 2003 et appuyée par la CMF comme organe de régulation.

Par rapport à une situation d’absence de marché financier, l’existence de ces deux marchés constituait en soi, c’est-à-dire dans l’absolu, une évolution positive. Mais sur un plan relatif, replacé dans le contexte « communautaire », la coexistence roule évidemment à contresens de la volonté politique à la base depuis des décennies, de la construction de l’intégration économique et financière (tel que présenté ci-avant) qui a abouti à la création de la CEMAC.

Bien plus d’une décennie plus tard, le marché financier « global » (Afrique centrale + Cameroun) a montré des signes d’essoufflement et de non performance. Cette situation tenant essentiellement (1) au manque d’intégration de son architecture organisationnelle - cf. Tableau 1-, (2) à l’insécurité liée au chevauchement de la réglementation, des organes de gestion et de supervision des deux marchés financiers, (3) à la duplication des dépenses de fonctionnement et d’investissement des deux structures, (4) à l’insuffisance de la demande/étroitesse des marchés ne permettant pas la réalisation des économies d’échelle.

 Revenant sur la question des performances, on note un certain dynamisme depuis 2008, tenant essentiellement aux opérations de levées de fonds lancées par les Etats sur les deux places (financières), s’agissant particulièrement du Cameroun et du Gabon. En effet, cette tendance s’est confirmée par les interventions des Etats au cours des deux précédentes années. 

En termes de bilan, à fin 2017, on peut évaluer la contribution du marché financier global (comprenant le marché d’Afrique centrale, le marché du Cameroun, le marché des TPSL sus-évoqué) au financement des économies à environ XAF 4 000 milliards -chiffres compilés par l’auteur-On observe que c’est le compartiment « Obligations » qui enregistre le plus de transactions, avec une valorisation d’environ XAF 344 milliards sur la base six (06) valeurs pour la DSX et  d’un peu moins de XAF 680 milliards sur (dix)10 valeurs. 

Cependant, on note la fréquence de plus en plus marquée du recours au marché des titres à souscription libre. Ce dernier volet du marché des capitaux est essentiel pour les Etats dans le cadre de l’équilibrage de leurs trésoreries. 

Par contre, les compartiments « Actions » sur les deux places affichent une atonie manifeste depuis plusieurs années. Sur le marché camerounais, ce compartiment continue d’être animé au moyen des trois (03) émissions (SAFACAM, SEMC, SOCAPALM) qui avaient permis la mobilisation de XAF 18,5 milliards, contre une valeur (01) listée à la BVMAC. De façon générale, Il s’est agi soit d’opérations relatives à la privatisation de sociétés d’Etat, soit d’augmentation partielle du capital, qui ont abouti au total à la mobilisation d’environ XAF 25 milliards. Sur ces bases, la DSX enregistre une capitalisation boursière de l’ordre de XAF 155 milliards, contre une capitalisation boursière de près de XAF 115 milliards pour la BVMAC.

 

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