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Développement

Quelle orientation pour la politique commerciale agricole au Cameroun ?

Au Cameroun, les documents de politique économique reconnaissent l’importance du secteur agricole et particulièrement, du commerce international de produits agricoles. Ainsi, la stratégie de développement du Cameroun, déclinée dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE), ainsi que la stratégie d’émergence du Cameroun (Vision 2035) entendent s’appuyer sur le secteur agricole et particulièrement sur la politique commerciale agricole. Dans cette perspective, le Cameroun peut recourir à une palette d’instruments (tarifs, restrictions quantitatives, taxes variables, subventions à l’exportation, subventions à la production nationale , les subventions non soumises aux limitations  et les subventions sensées avoir un effet minime sur le commerce international. Ces instruments peuvent être utilisés soit dans une orientation libérale, soit dans une orientation protectionniste. La question à laquelle il est donc important de répondre est celle de savoir quelle est l’orientation la plus pertinente de la politique commerciale agricole du Cameroun en vue du développement ? 

Afin de situer l’intérêt d’aborder ce sujet, il semble judicieux de définir ce qu’est une politique commerciale agricole et d’insérer ce concept dans la problématique du développement. A ce sujet, la politique commerciale agricole (PCA) est l’ensemble des objectifs que se fixe un Etat/une région et des moyens dont il/elle dispose pour orienter le flux des échanges (importations/exportations, quantités, prix) dans le secteur agricole. Plus simplement, c’est l’ensemble des lois, des règlements, des décisions et politiques s’appliquant aux importations et aux exportations des produits agricoles. C’est un élément de la politique commerciale qui est elle-même un élément de la politique économique générale. De ce fait, la politique commerciale agricole s’insère dans la stratégie de développement en faveur de laquelle elle doit œuvrer.

Au Cameroun, tout comme dans d’autres pays en développement, la politique commerciale agricole doit répondre à divers enjeux de développement, à savoir :

- contribuer à la croissance économique (5,5% en moyenne annuelle entre 2010-2020);

- réduire la pauvreté (ODD 1) (taux de pauvreté monétaire, objectif 28,7% en 2020);

- assurer la sécurité alimentaire (ODD 2)

- protéger le revenu des travailleurs du secteur agricole;

- assurer l’égalité des genres (ODD 5) étant donné que souvent, la main-d’œuvre agricole est constituée à environ 80% de femmes;

- promouvoir l’industrialisation (ODD 9) en fournissant des intrants en vue de l’éclosion d’une industrie agroalimentaire.

Pour ce faire, une orientation pertinente de la politique commerciale est un enjeu important. Pour y faire face, nous nous appuyons sur les références théoriques en la matière, sur les documents de politique économique (DSCE), sur les rapports d’analyse de la politique commerciale (OMC, 2013 ; OMC, 2007) et sur les accords auxquels le Cameroun est partie.

1. Orientation de la politique commerciale agricole au plan théorique 

Théoriquement, une politique commerciale peut avoir soit une orientation libérale, soit une orientation protectionniste. La première orientation suppose le démantèlement de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires. Toutefois, il expose le pays à un envahissement du marché par les produits étrangers plus compétitifs et à la disparition de certaines industries clés. La deuxième orientation suppose le maintien de barrières tarifaires et non tarifaires à l’entrée des produits agricoles, voire à l’exportation de certains produits agricoles.

Si cela a l’avantage de protéger certains secteurs et produits jugés comme étant clés, cela a l’inconvénient d’être intenable à long terme et inefficace si les secteurs protégés ne profitent pas de cette protection pour se développer.

Il existe des arguments en faveur de l’une ou l’autre des orientations, aussi bien que des arguments en défaveur de l’une ou l’autre des orientations. Par exemple, au sujet de la sécurité alimentaire, la libéralisation du commerce agricole ne garantit pas que les quatre dimensions (disponibilité, accès, stabilité et utilisation) soient assurées et particulièrement l’assurance d’un apport adéquat en nutriments et énergie dans un contexte où la consommation est sans danger pour la santé (hygiène, eau potable, infrastructures sanitaires ou médicales). De même, pour acquérir du capital et de la technologie, mais aussi pour promouvoir l’emploi et les exportations, les pays en développement font recours aux investissements directs étrangers. Ceci pourrait toutefois avoir comme conséquence, une exclusion des producteurs locaux ou une augmentation des inégalités.

A côté de cette opposition théorique, il faut ajouter les contraintes diverses qui limitent l’espace politique d’un Etat ou d’une région. Ces contraintes sont liées aux accords signés dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), dans le cadre d’accords bilatéraux, avec des partenaires financiers internationaux. Au nombre de ces accords, on peut évoquer l’APE avec l’Union européenne, la CEMAC avec les autres pays de la sous-région Afrique centrale, etc. 

2. La politique commerciale agricole camerounaise en bref 

Le débat théorique sus évoqué n’a pas été tranché dans l’expression de la politique commerciale agricole du Cameroun. En effet, il est stipulé dans le DSCE qu’« afin de soutenir une croissance durable et créatrice d’emplois, la politique de développement et de diversification des échanges commerciaux du Cameroun, s’inscrira dans une perspective de renforcement de l’intégration sous-régionale et régionale, puis vers la recherche des débouchés dans les marchés européens, américains ou asiatiques. Elle sera basée principalement sur des produits de la terre en tirant avantage de l’environnement et de l’écologie plutôt favorables et surtout, en passant du stade des produits bruts pour des produits transformés » (DSCE, paragraphe 276). Cette déclaration indique que la politique commerciale sera basée sur les produits agricoles. Toutefois, l’orientation n’est pas clairement indiquée. 

Les principes directeurs qui accompagnent ce texte indiquent, entre autres, qu’il faut faire des choix rationnels « en matière d’importations pour privilégier les produits bruts ou industriels rentrant comme consommation intermédiaire […] » ainsi que des produits finis peu polluants et conformes à la convention de Kyoto et
«[…] en matière d’exportation, pour passer progressivement du stade des produits primaires bruts aux produits transformés». Le principe ainsi énoncé, laisse supposer que la politique commerciale agricole sera libérale pour certains produits, notamment les produits de consommation intermédiaire, et protectionniste pour d’autres produits, notamment les produits polluant.

Le rapport de l’analyse de la politique commerciale camerounaise semble indiquer que le Cameroun n’exploite pas suffisamment toutes les opportunités offertes par l’espace politique disponible. L’on en veut pour preuve l’écart entre les taux appliqués (en moyenne 19,1%) et les taux consolidés très élevés (≈ 80%) en raison de l’appartenance à la CEMAC (TEC).

3. Les contraintes à l’élaboration de la politique commerciale au plan pratique

Le choix de l’orientation se heurte à diverses contraintes qui limitent les possibilités de règlementation des Etats. Tout d’abord, le Cameroun a adhéré à l’OMC en 1995. Dès lors, il est contraint par les textes de l’OMC qui réglementent le commerce international (GATT, AGCS, ADPIC, …) ainsi que par les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’OMC, notamment les taux consolidés sur les produits agricoles (http://stat.wto.org/TariffProfiles/CM_e.htm).

Ensuite, le site de l’OMC indique que le Cameroun est partie à trois accords commerciaux régionaux, à savoir le Système global de préférences  commerciales (SGPC), la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et l’Accord de partenariat économique (APE UE-Cameroun). Ces accords balisent l’espace politique de définition des politiques commerciales agricoles. 

Enfin, le Cameroun est partie à de nombreux accords bilatéraux au titre desquels il accorde l’accès à son marché aux produits agricoles en provenance de ses partenaires qui en retour lui accordent le même accès (Nigeria, 1963 révisé en 1982 puis en 2014; Égypte, 2000 ; Afrique du Sud, 2006 ; Maroc, 1987 ; Libye, 1975 …).

4. L’orientation de la politique commerciale au Cameroun 

Cette analyse révèle que la politique commerciale agricole est l’un des outils sur lequel le Cameroun voudrait appuyer sa stratégie de développement. Toutefois, pour que le résultat soit effectivement positif, il faut veiller à adopter l’orientation la plus pertinente et, de ce fait, opérer un choix entre protectionnisme et libéralisme. A ce propos, le Cameroun a encore de la marge. Il doit donc utiliser judicieusement les espaces politiques disponibles pour effectuer le meilleur choix. Concrètement, le Cameroun doit d’abord classer ses produits agricoles par catégorie d’importance pour les objectifs clés du pays, à savoir la sécurité alimentaire, le développement industriel, la mise en place des chaînes de valeur nationale et régionale. A partir de cette classification, le Cameroun adoptera une orientation protectionniste dans les sous-secteurs agricoles qui sont des sous-secteurs clés pour son industrialisation ainsi que la mise en place de chaînes de valeur nationales et régionales, tel que le cacao. Il s’agit, en effet, d’adopter dans ces secteurs, des taux progressifs c’est-à-dire faibles sur les intrants et élevés sur le produit fini dérivé de cacao (chocolat, beurre de cacao, etc.). Par contre, pour les produits agricoles qui assurent la sécurité alimentaire et que le Cameroun ne produit pas en quantité suffisante pour assurer l’autosuffisance alimentaire, il devrait adopter une orientation libérale mais stratégique afin d’assurer l’innocuité des aliments. 

Ce choix d’orientation de la politique commerciale doit être accompagné par un certain nombre de mesures, à savoir :   

- développer et renforcer les infrastructures de production agricole;

- soutenir les producteurs agricoles des produits stratégiques;

- exploiter la marge de manœuvre laissée par l’absence de règlementation à l’OMC de la fiscalité relative aux exportations agricoles afin de mettre en place une fiscalité incitative;

- subventionner les intrants; 

- mettre en place un système d’assurance aux producteurs pour réduire les interventions de l’Etat sur le marché;

- promouvoir l’accès des producteurs au crédit. 

 

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