loader

Import/export : Les nouvelles modalités pour 2018

Dans une circulaire signée le 4 janvier dernier, le directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuva

Marchandises réexportées 

Il faudra payer les droits et taxes non liquidés

Lorsqu’un opérateur économique veut réexporter une marchandise qui lors de son importation a bénéficié d’une exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane, il devra au préalable procéder au paiement de la fraction ou de la totalité des droits et taxes non liquidés lors du processus d’acheminement en terre camerounaise. Cette disposition, précise la circulaire est valable autant pour les produits réexportés en l’état, que ceux ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation réduite. Une entreprise X souhaitant exporter vers le Gabon une cargaison de riz qui est rentrée sur le territoire camerounais en s’acquittant du taux réduit de droit de douane de 5%, doit saisir les services des douanes compétents afin qu’ils récupèrent le complément de 15% non liquidé à l’importation. Car le riz supporte un tarif extérieur commun (TEC) dont le taux légal est de 20% à l’importation. Sauf que, la loi de finances de 2016 a périodiquement déclassé ce produit en ramenant sa taxation à 5%.

Cette règle s’applique également au sucre. Et au savon de ménage fabriqué avec une matière première (huile de palme brute) le plus souvent importée « en exonération totale ou partielle, en fonction des politiques et programmes gouvernementaux », souligne la circulaire. 

 

Partager cet article

Commentaires

    List is empty.

laisser un commentaire

Autres articles à lire ...


Après les travaux préliminaires débutés e...


Le 30 octobre dernier à Yaoundé, les experts de la douane de l’Afrique centrale et de l’Ouest se sont séparés après deux jours d’échanges et de réflexions sur l’avenir de ce secteur névralgique, à l’aube de la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC). L’élaboration des premiers contours du plan stratégique triennal 2019-2022 en vue de faciliter les échanges en est la principale résolution. L’option de la mutualisation des forces, à travers entre autres, l’harmonisation des régimes douaniers et la nu...


La Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (CCIMA) tire la sonnette d’alarme. Le chiffre d’affaires des promoteurs des PME de la place est en baisse selon une récente étude réalisée en mars et avril derniers, disponible sur son site Internet. Sur un échantillon de 241 PME, 44,59% des chefs d’entreprises consultés dans le cadre de l’enquête baromètre 2018 reconnaissent une baisse de chiffre d’affaires en 2017.

L’enquête révèle en outre que les artisans ont été les plus affectés (65%) du fait des condition...