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Import/export : Les nouvelles modalités pour 2018

Dans une circulaire signée le 4 janvier dernier, le directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuva

Marchandises réexportées 

Il faudra payer les droits et taxes non liquidés

Lorsqu’un opérateur économique veut réexporter une marchandise qui lors de son importation a bénéficié d’une exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane, il devra au préalable procéder au paiement de la fraction ou de la totalité des droits et taxes non liquidés lors du processus d’acheminement en terre camerounaise. Cette disposition, précise la circulaire est valable autant pour les produits réexportés en l’état, que ceux ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation réduite. Une entreprise X souhaitant exporter vers le Gabon une cargaison de riz qui est rentrée sur le territoire camerounais en s’acquittant du taux réduit de droit de douane de 5%, doit saisir les services des douanes compétents afin qu’ils récupèrent le complément de 15% non liquidé à l’importation. Car le riz supporte un tarif extérieur commun (TEC) dont le taux légal est de 20% à l’importation. Sauf que, la loi de finances de 2016 a périodiquement déclassé ce produit en ramenant sa taxation à 5%.

Cette règle s’applique également au sucre. Et au savon de ménage fabriqué avec une matière première (huile de palme brute) le plus souvent importée « en exonération totale ou partielle, en fonction des politiques et programmes gouvernementaux », souligne la circulaire. 

 

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