loader

Import/export : Les nouvelles modalités pour 2018

Dans une circulaire signée le 4 janvier dernier, le directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuva

Prélèvements à l’exportation

Les produits de rente soumis au droit de sortie

 

De manière générale, les produits bruts d’origine animale, végétale ou minière sont soumis au paiement des droits de sortie à l’exportation au taux de 2% de la valeur imposable. Dans la circulaire signée le 4 janvier dernier, le directeur général des douanes précise que les produits de rente qui étaient jusque-là exclus de ce prélèvement par la loi de finances 2017, sont désormais soumis au paiement de ce droit de sortie au taux de 2%. Il s’agit du coton, du caoutchouc (produits de l’hévéa), de l’huile de palme, de la banane, du haricot et de l’ananas.

Par contre, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison ou transformés au Cameroun sont exonérés de ce droit de sortie à l’exportation. Les produits locaux tels que la gomme arabique, le riz, l’huile de palme, le piment, la noix de cola, le mil, le sorgho, le poivre, le légume (Eru/okok) sont soumis à un droit de sortie au taux de 5%.

S’agissant du bois, le prélèvement est fixé au taux de 30% de la valeur imposable de chaque essence lorsqu’elle est exportée en grumes. Idem pour les bois déclarés à destination des points francs industriels. A contrario, les bois ouvrés et semi-ouvrés exportés au départ des points francs industriels ne sont pas soumis au prélèvement. 

Le café et le cacao restent soumis au droit de sortie à concurrence de 10% du taux des redevances fixées par voie règlementaire à l’exportation. 

Pour les sociétés pétrolières, gazières et minières ainsi que celles agréées au régime des incitations à l’investissement privé, leurs exportations restent régies par la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

 

Partager cet article

Commentaires

    List is empty.

laisser un commentaire