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« La pression fiscale est assez faible au Cameroun »

Jean Hugues Nlom, PhD, vice-doyen à la faculté des Sciences économiques et de Gestion de l’universit

Le budget 2018 du Cameroun s’élève à 4513,5 milliards de F. Soit une hausse de 140 milliards de F par rapport à l’exercice précédent. Qu’est-ce qui peut expliquer cette hausse ?

La hausse du budget de l’Etat pour cette année 2018 se justifie par plusieurs facteurs. L’analyse doit être faite à la fois côté dépenses et côté recettes. Pour ce qui est des dépenses, l’année qui débute est une année électorale, ce qui exige des dépenses supplémentaires nécessaires pour faire face à l’organisation des différentes échéances électorales, à savoir les élections présidentielle, sénatoriale, législative et municipale. De même, le défi sécuritaire sur les trois principaux fronts (frontière avec la RCA, l’Extrême-Nord du pays et nouvellement les régions anglophones) justifie également cette hausse des dépenses publiques. La construction des infrastructures liées à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en 2019, justifie aussi l’accroissement des dépenses publiques. Les deux derniers points susmentionnés sont mis en évidence par le fait que les départements ministériels (Travaux publics et Défense) comptent parmi ceux ayant reçu les enveloppes les plus importantes. Par ailleurs, un aspect important concerne le service de la dette. En effet, les dépenses y relatives s’élèvent à un peu moins de 1000 milliards de F, ce qui représente une part importante du budget 2018. Pour ce qui est des recettes, dans un contexte général de chute des cours du pétrole, l’on prévoit une hausse de recettes notamment fiscales car pour cette année, le gouvernement a pris des engagements afin d’améliorer sa capacité fiscale, c’est-à-dire son habileté à mobiliser les recettes fiscales. De même, le crédit du FMI octroyé en juin dernier dans le cadre de la facilité élargie de crédit constitue une bouffée d’oxygène. 

Quelles sont les principales innovations de ce budget ?

Au rang des innovations, l’on note l’institution d’une taxe spéciale sur le revenu (TSR) des personnes morales ou physiques domiciliées hors du Cameroun, servis par des entreprises ou établissements situés au Cameroun, l’Etat ou les collectivités territoriales décentralisées. La taxe s’élève à 15%. On a également l’institution de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » (ALC). Les modalités y relatives sont fixées par des textes réglementaires spécifiques. Par ailleurs, la loi de finances de l’exercice en cours rend effectif plusieurs accords signés dans le cadre de l’intégration sous-régionale. Par exemple, on constate l’entrée en vigueur du Tarif préférentiel de la CEEAC ainsi que le Tarif extérieur commun de la CEMAC. De telles innovations militent en faveur de l’intégration sous-régionale. 

La lecture de la loi de finances 2018 fait ressortir un taux de pression fiscale en hausse de 0,4%, de 12,5% en 2017 à 12,9% en 2018. Une telle augmentation aura-t-elle un impact sur le quotidien des Camerounais ?

Bien que l’on observe une hausse de la pression fiscale au Cameroun, il est important de signaler que celle-ci demeure en réalité relativement faible par rapport à celles des économies comparables en Afrique subsaharienne dont la moyenne tourne autour de 17%. Il est aussi opportun de rappeler que l’accroissement des recettes fiscales est une nécessité si le pays veut poursuivre de manière autonome sa marche vers le développement. De manière structurelle, le réel problème au Cameroun a longtemps été le fait que peu de contribuables supportaient la charge de l’impôt. Ainsi, l’accroissement du taux de pression fiscale vient de ce qu’un plus grand nombre de contribuables est concerné. L’impôt devient ainsi plus juste et équitable. Surtout que chacun paie non à sa guise, mais selon sa capacité contributive. Par ailleurs comme susmentionné, pour financer son développement, le Cameroun doit être autonome du point de vue de ses ressources et cela passe par l’accroissement des recettes fiscales dont les effets positifs sont à apprécier à plus long terme. Au demeurant, la hausse négligeable du taux de pression fiscale ne devrait pas remettre en cause le quotidien des Camerounais. 

L’augmentation de la pression fiscale s’est accompagnée d’un élargissement de l’assiette fiscale pour amener le maximum de contribuables à payer l’impôt. Qu’est-ce qui doit être fait pour atteindre cet objectif ? 

Il convient de préciser que ce raisonnement ne signifie pas que l’impôt est une mauvaise chose, mais plus précisément que c’est l’excès d’impôt qui est nuisible. Or, le Cameroun comme la majorité des pays d’Afrique Subsaharienne, a un taux de pression fiscale inférieur à 15%, alors même que les économies développées brillent par des taux qui représentent parfois le triple de celui du Cameroun (par exemple plus de 45% pour le Danemark et la France entre autres). On se rend donc compte que la pression fiscale est assez faible au Cameroun, même si les réalités économiques entre les diverses économies susmentionnées ne sont pas les mêmes. S’agissant des solutions envisageables, d’abord l’étroitesse de l’assiette fiscale est due à l’importance du secteur informel au Cameroun. Il est souhaitable que les activités de ce secteur n’échappent plus à la fiscalité. Ensuite, le Cameroun est caractérisé par une certaine prévalence des impôts indirects et ceux liés au commerce international. Il convient donc d’exploiter avec une plus grande attention, la piste des impôts directs. En outre, l’élargissement de l’assiette fiscale doit passer par une amélioration des institutions fiscales notamment et de l’environnement des affaires afin de créer des incitations pour des activités nouvelles. 

Quels sont les leviers à actionner en termes de réformes budgétaires pour relancer l’économie nationale ?

L’adoption du budget programme il y a quelques années déjà a été une grande réforme en matière budgétaire. L’idée essentielle est de se fixer des objectifs physiques ou financiers et les rapprocher des crédits budgétaires associés avec une présentation suffisamment précise de la manière dont ces crédits seront affectés et utilisés sur un horizon temporel donné. Cependant, des difficultés demeurent alors même que l’efficacité de la dépense publique peut être questionnée. Ces difficultés tiennent notamment à la complexité des procédures d’exécution du budget, à l’inadéquation entre d’une part les exigences techniques et d’autre part les capacités humaines et matérielles, au problème de coordination parfois observé des bailleurs de fonds, au problème de mentalité parfois réfractaire au changement et aussi à l’absence d’une évaluation systématique de l’exécution budgétaire de l’engagement au paiement et de rapports annuels de performance, entre autres.

 

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