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Stabilité financière

Un nouveau dispositif pour appuyer les banques

S’il arrive, dans la CEMAC, qu’un établissement de crédit se retrouve à cours de liquidités, sans pouvoir se servir des instruments existants, celui-ci peut faire recours au nouveau dispositif d’apport de liquidité d’urgence mis en place par la BEAC. A la seule condition que l’établissement soit solvable et rentable. Le cadre général de ce nouveau mécanisme de soutien aux banques de la sous-région a été adopté par le Comité de politique monétaire de la BEAC réuni le 19 décembre à Yaoundé. Il reviendra à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) de s’assurer que la banque concernée n’a pas de problème viabilité à long terme et que son besoin de liquidités est bel et bien ponctuel. La Banque centrale quant à elle, vérifiera qu’il s’agit effectivement de la situation de la banque tout en évaluant les effets de contagion possible soit sur la place bancaire locale, soit au niveau de la sous-région et pourra alors intervenir sur une période très courte. 

Ce mécanisme prévoit également un accord spécifique avec la banque, plus contraignant, qui vise des aspects ayant trait à la gouvernance de l’établissement, ses engagements, de même qu’un reporting très fréquent. Des missions de contrôle et d’inspection sont également prévues. Par ailleurs, la Banque centrale peut prescrire comme directive, la non-distribution des bénéfices le temps qu’elle règle son problème de liquidités. Le président du conseil d’administration de la banque devra signer un accord qui aura été préalablement approuvé par les organes de la Banque centrale avec ladite banque. L’objectif recherché est de préserver la stabilité financière dans la sous-région. Les établissements de microfinance ne sont pas concernés par ce nouveau mécanisme. A terme, le souhait de la BEAC est que les banques puissent s’en passer.

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