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« La lutte contre la sortie frauduleuse de l’or est un défi »

Ernest Gbwaboubou, ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique.

Monsieur le ministre, quelles sont les principales innovations bénéfiques aux maires contenues dans le nouveau Code minier ?

Les activités d’exploration et d’exploitation au Cameroun se sont toujours déroulées dans un contexte régi par la loi minière. Mais la loi portant Code minier du 14 décembre 2016 a comme particularité, l’institutionnalisation de l’exploitation artisanale semi mécanisée dans les mines et les carrières. Bien plus, le renforcement du suivi et du contrôle de la promotion artisanale par l’institution d’une structure régulatrice des activités y relatives, l’instauration d’une convention minière type, l’enrichissement de son conten, la création de carrières d’intérêt public dédiés à la réalisation d’ouvrages publics, le renforcement de l’accompagnement incitatif des opérateurs du secteur minier, la maximisation des recettes de l’Etat provenant de l’exploitation minière, notamment par la révision  à la hausse de la redevance superficiaire. 

Est-ce là les seules innovations du nouveau Code minier ?

On peut également ajouter l’amélioration de l’encadrement des transactions boursières sans retombées pour l’Etat; l’institutionnalisation du contenu local dans les projets miniers pour maximiser les retombées sociales desdits projets et encourager les relations harmonieuses entre les promoteurs des projets miniers et les riverains des sites des projets; l’instauration d’une meilleure gouvernance avec l’institutionnalisation des principes gouvernant l’initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) et le processus de Kimberly ; la création d’un compte séquestre domicilié à la Banque centrale destiné à garantir la restauration, la réhabilitation et la fermeture des sites de l’opérateur minier d’une part, puis le développement et le renforcement des capacités du secteur minier d’autre part. 

Sans oublier l’encadrement juridique de l’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales, ainsi que des gîtes géothermiques ; l’amélioration de l’articulation entre la loi minière et les législations domaniale, foncière, forestière, agricole, sylvicole et environnementale notamment ; l’amélioration de la prise en compte de la protection de la santé des populations dans le développement des activités minières. Enfin, la clarification des régimes des sanctions.

En quels termes se posent les défis à relever dans le secteur ?              

Les défis sont énormes. Nous pouvons citer quelques-uns à savoir : le renforcement des mesures de protection de l’environnement; la mise en place des unités de transformation locale des produits miniers ; la création d’un fonds pour soutenir le secteur minier ; le soutien aux banques locales pour le financement de l’industrie minière ; le renforcement de la gouvernance dans les industries extractives à travers l’ITIE, le processus de Kimberley ; la mise en place d’une structure étatique pour gérer le secteur minier artisanal ; la lutte contre toute forme de spéculation négative sur les places boursières et de fuite des capitaux ; la réduction des délais d’attribution ou de renouvellement des titres miniers ; la lutte contre l’exploitation illégale; la lutte contre la sortie frauduleuse de l’or ; l’atteinte de la phase de production avec l’ouverture  d’une ou plusieurs mines d’exploitation industrielle.

Nous sommes donc dans une dynamique de réformes et une réforme d’ensemble. Ce qui implique aussi le changement des mentalités. Les élus locaux doivent savoir ce qui est attendu d’eux, de leurs communes, des populations en termes de protection de l’environnement, de création d’emplois, de création de richesses et surtout de lutte contre la pauvreté. Ils doivent s’approprier le texte et servir de relais auprès des populations et d’autres acteurs.

 

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