loader

Droit de timbre, droits d’enregistrement : Hausse en vue pour le droit de timbre d’aéroport

Il pourrait passer de 10 000 F actuellement à 25 000 F pour les vols internationaux dès l’année proc

Le législateur envisage d’augmenter le tarif du droit de timbre d’aéroport. Il passerait de 10 000 F actuellement à 25 000 F dès 2018 par personne et par voyage pour les vols internationaux. Le droit de timbre communal lui, serait ramené à 500 F dès l’année prochaine. Ce serait 100 F de moins que le tarif pratiqué actuellement et qui s’applique au document de format inférieur ou égal à une page de format A4. 

Le droit de timbre sur les documents administratifs délivrés par voie électronique sera acquitté dès 2018 en ligne, selon des modalités précisées par voie règlementaire. 

Toute commande publique dont le montant est supérieur ou égal à cinq millions de F quel qu’en soit la source de financement sera soumis aux droits d’enregistrement dès 2018 à un taux réduit de 2%. Les prêts sur nantissement et sur hypothèque passés avec les établissements de microfinance de deuxième ou troisième catégorie, ou les banques, ainsi que les mainlevées, cautionnements rentreraient dans l’enregistrement gratis.

Partager cet article

Commentaires

    List is empty.

laisser un commentaire

Autres articles Ă  lire ...


Après les travaux préliminaires débutés e...


Le 30 octobre dernier à Yaoundé, les experts de la douane de l’Afrique centrale et de l’Ouest se sont séparés après deux jours d’échanges et de réflexions sur l’avenir de ce secteur névralgique, à l’aube de la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC). L’élaboration des premiers contours du plan stratégique triennal 2019-2022 en vue de faciliter les échanges en est la principale résolution. L’option de la mutualisation des forces, à travers entre autres, l’harmonisation des régimes douaniers et la nu...


La Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (CCIMA) tire la sonnette d’alarme. Le chiffre d’affaires des promoteurs des PME de la place est en baisse selon une récente étude réalisée en mars et avril derniers, disponible sur son site Internet. Sur un échantillon de 241 PME, 44,59% des chefs d’entreprises consultés dans le cadre de l’enquête baromètre 2018 reconnaissent une baisse de chiffre d’affaires en 2017.

L’enquête révèle en outre que les artisans ont été les plus affectés (65%) du fait des condition...