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Droit de timbre, droits d’enregistrement : Hausse en vue pour le droit de timbre d’aéroport

Il pourrait passer de 10 000 F actuellement à 25 000 F pour les vols internationaux dès l’année proc

Le législateur envisage d’augmenter le tarif du droit de timbre d’aéroport. Il passerait de 10 000 F actuellement à 25 000 F dès 2018 par personne et par voyage pour les vols internationaux. Le droit de timbre communal lui, serait ramené à 500 F dès l’année prochaine. Ce serait 100 F de moins que le tarif pratiqué actuellement et qui s’applique au document de format inférieur ou égal à une page de format A4. 

Le droit de timbre sur les documents administratifs délivrés par voie électronique sera acquitté dès 2018 en ligne, selon des modalités précisées par voie règlementaire. 

Toute commande publique dont le montant est supérieur ou égal à cinq millions de F quel qu’en soit la source de financement sera soumis aux droits d’enregistrement dès 2018 à un taux réduit de 2%. Les prêts sur nantissement et sur hypothèque passés avec les établissements de microfinance de deuxième ou troisième catégorie, ou les banques, ainsi que les mainlevées, cautionnements rentreraient dans l’enregistrement gratis.

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