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TVA, Droits d’accises : De nouveaux produits exonérés

Le microscope est rajouté à la liste des biens de première nécessité exonéré de TVA, tandis qu’un dr

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue avec l’impôt sur les sociétés (IS) non pétrolières et les droits d’accises, les impôts à haut rendement. Au courant de l’année 2016, la TVA a pesé pour 34,3% sur les recettes globales de la Direction générale des impôts (DGI), soit 548,7 milliards de F recouvrés. Se hissant ainsi au premier rang en termes contribution devant l’IS non pétrolières (22%) et les droits d’accises (12,4%).  

S’agissant de la TVA, le législateur envisage dès l’exercice prochain, de rajouter à la liste de la centaine de biens de première nécessité déjà exonérés de cet impôt, le microscope. Les établissements de microfinance de première catégorie ne devraient pas payer de TVA sur les intérêts perçus au titre des prêts accordés à leurs membres. Si et seulement si le montant desdits prêts est inférieur à deux millions de F. Par ailleurs, le législateur, dans le projet de loi de finances 2018, souligne que certaines opérations pourront être assujetties à la TVA sur option. En faisant référence aux opérations de transport public urbain de masse par bus qui font partie des opérations exonérées de TVA. 

Droits d’accises 

En 2018, l’Etat prévoit d’instituer un droit d’accise sur les emballages non retournables. Sa liquidation est détaillée à l’article 142 où son taux est fixé à 5 F par unité d’emballage non retournable pour tous les autres produits. Pour les jeux de hasard et de divertissements non assujetties à la taxe spéciale sur les jeux de hasard et de divertissement visée à l’article 206, il sera appliqué un droit d’accises spécifique de 25 F par unité de jeu ou de pari. Il s’agit notamment des jeux dénommés loteries ou paris mutuels et tous les autres jeux de paris. 

S’agissant des boissons alcoolisées, les droits d’accises de 300 F instaurés sur les vins de 75 centilitres ne s’appliqueront plus qu’aux vins « de gamme dite inférieure importés ». Ce qui voudrait dire que les vins produits localement en seraient exemptés. Quant aux droits d’accises de 120 F, il s’appliquerait de manière globale par litre aux vins produits localement. Jusqu’ici, ce montant concerne les vins issus d’une vinification complète sur le territoire camerounais et vendu en briquette. Dans le même esprit de lutte contre la fraude, le législateur envisage dès 2018, d’exiger le reversement intégral de la TVA déduite des biens et services lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’un détournement ou d’une fraude imputable directement ou indirectement à un associé ou à un dirigeant de l’entreprise.

 

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