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Lutte contre les flux financiers illicites : La voie de l’échange de renseignements

Du 15 au 17 novembre dernier, Yaoundé a abrité le Forum pour inciter les administrations fiscales de

L ’Afrique perd au moins 50 milliards de dollars par an, soit plus de 27 800 milliards de F, du fait des transactions illégales, selon le rapport 2015 du « Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique », rédigé à la demande de la conférence conjointe Union africaine/CEA des ministres des finances, de la planification et du développement économique. Parmi les principaux canaux de flux financiers illicites, les activités commerciales néfastes des multinationales, le trafic de drogue et la contrebande, la corruption et le détournement de fonds. Aussi, les experts ont-ils observé que certaines entreprises se livrent à la surfacturation ou à la sous-évaluation des accords commerciaux, à la manipulation des prix de transfert pour éviter les taxes, ainsi qu’aux services bancaires offshores. C’est au Cameroun, deuxième pays africain à accueillir le Forum mondial, que se sont réunis du 15 au 17 novembre dernier, les 147 Etats membres de l’institution. Objectif, accélérer les mécanismes de l’échange des renseignements et le dispositif de mobilisation des recettes fiscales, ainsi que développer le civisme fiscal à travers des procédures de contrôle. Pour ce faire, le Forum mondial, émanation de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), examine la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. A savoir la norme d’échange de renseignements sur demande et la norme d’échange automatique de renseignements. Ainsi, la norme d’échange de renseignements sur demande prévoit que des renseignements pertinents soient communiqués suite à une demande d’une juridiction partie à la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle.   L’échange automatique de renseignements, lui, suppose la communication systématique, à intervalles réguliers, de blocs d’informations relatives à diverses catégories de revenus (dividendes, intérêts, redevances, salaires, pensions, etc.), par le pays d’origine du revenu au pays de résidence du contribuable. Les renseignements faisant l’objet de cet échange sont collectés dans le pays d’origine, en général par le biais de la déclaration des paiements transmise par le payeur (institution financière, employeur, etc.). L’échange automatique peut également servir à communiquer des informations relatives à un changement du lieu de résidence, à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier, aux remboursements de TVA, etc.

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