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Décentralisation :

les canaux de transmission

Les politiques de développement ont avant tout pour but d’améliorer durablement les conditions de vie et d’activité de tous. Ainsi, face à l’échec des politiques d’ajustement structurel des années 1990 qui n’ont pas permis de concrétiser un des objectifs majeurs de développement du millénaire qui est la réduction de moitié du nombre de pauvres à l’échéance 2015, de nouveaux instruments et idées, comme la décentralisation, ont été élaborés et promus dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté.  La décentralisation est le transfert du pouvoir et des responsabilités du niveau central au niveau local. Depuis plusieurs décennies, le paradigme tentant d’imposer la décentralisation du secteur public, à travers le renforcement des capacités locales, le développement économique et social à la base, a émergé dans les débats des agences de développement et des chercheurs. Ces débats sont en général allés dans deux directions :  En premier lieu, il a été question d’examiner les principales forces et raisons de la décentralisation et de voir comment les bénéfices tirés de ce processus peuvent être maximisés. En second lieu, il s’agissait de montrer l’impact de la décentralisation sur des variables comme la corruption et la responsabilité gouvernementale sur les besoins locaux. I – Forces et raisons de la décentralisation En fait, le processus de décentralisation est le plus souvent motivé par les deux arguments suivants : l’argument économique et l’argument politique.  - L’argument économique : la décentralisation peut être un vecteur d’efficacité dans l’allocation des ressources. La décentralisation peut agir sur le développement local par le canal économique, étant donné que les besoins et les attentes des populations sont exprimés et répertoriés par elles-mêmes grâce à leur participation. Les investissements à réaliser sont donc choisis par les populations elles-mêmes, d’où le ciblage des projets répondant aux attentes  de celles-ci. Une fois ciblés et réalisés, ces projets identifiés à la base par les populations vont améliorer l’accès aux services sociaux et réduire la pauvreté. - L’argument politique : la décentralisation peut améliorer la gouvernance, car elle engage la responsabilité politique et guide l’action du gouvernement et des décideurs. La décentralisation peut agir sur le développement local par le canal politique, en suscitant la participation d’une grande partie de la population au processus, avec une certaine représentativité des groupes sociaux et des minorités. La conduite des affaires locales par les organes locaux élus, est supposée assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques et la participation démocratique nécessaires à l’instauration d’une meilleure gouvernance locale, qui pourrait avoir une influence décisive sur le développement local. Lorsque les populations se sentent concernées par le processus, la stabilité politique réduira la vulnérabilité et par là, la pauvreté, puisque les populations pourront vaquer à leurs occupations. Ainsi, pour une bonne mise en œuvre de la décentralisation, la méthode participative est celle qui est le plus souvent utilisée. La participation est définie par la Banque mondiale dans son Source Book en 2001 comme le processus à travers lequel les agents influencent et partagent le contrôle sur la fixation des priorités, la définition des politiques, l’allocation des ressources et l’accès aux biens et services publics. De cette définition, on relève les trois piliers fondamentaux de la méthode participative à savoir : 1- L’appropriation : la conduite du processus par le gouvernement et la participation de la société civile, non seulement à la définition, mais également au suivi des politiques, devraient favoriser le degré d’engagement des gouvernants et les inciter à entreprendre efficacement les actions prévues, tout en suscitant l’adhésion de l’ensemble de la population aux réformes, favorisant leur appropriation (Ownership) par le pays ; 2- L’insertion : le processus participatif est d’abord censé contribuer à enrichir les débats et à définir une stratégie plus adéquate, répondant aux véritables besoins sociaux. Cette démarche, désignée sous le terme d’insertion (empowerment), est censée donner aux pauvres l’opportunité d’influer sur les politiques qui affectent leurs conditions de vie ; 3- La responsabilité démocratique : à travers la participation, on introduit l’ensemble des acteurs sociaux dans le domaine réservé de l’Etat, qui doit maintenant rendre compte de ses actes, avec pour objectif, le respect du principe de responsabilité démocratique (Accountability) qui était souvent négligé jusqu’alors dans la plupart des pays en développement. Les trois piliers de la méthode participative, à savoir l’appropriation, l’insertion et la responsabilité démocratique sont directement liés au processus de décentralisation. Les réformes liées au processus, et plus spécialement le transfert de certaines compétences et ressources au niveau local, sont souvent sous-tendues par la capacité à réaliser une meilleure affectation des ressources publiques, pour une plus grande efficacité productive. Cependant, plusieurs motivations sont à l’origine du processus de décentralisation et la décentralisation peut s’effectuer au niveau politique, administratif et fiscal II – Les différents canaux de transmission de la décentralisation En fait, la décentralisation, liée au développement local, repose sur le principe de la participation des uns et des autres à travers trois canaux, c’est-à-dire, trois types de décentralisations à savoir : 1. La décentralisation politique qui donne au citoyen local et à ses représentants plus de pouvoir dans la prise des décisions. Cette décentralisation politique telle que définie, accroît la représentativité des populations jadis exclues de la vie de la cité. Ceci peut entraîner une meilleure allocation des services publics et sociaux permettant de réduire la vulnérabilité et l’insécurité. Dans certains pays où des problèmes ethniques voire culturels persistent, la décentralisation offre un moyen permettant le partage du pouvoir entre les groupes ethniques locaux, en établissant un consensus politique et une certaine stabilité.  2. La décentralisation administrative qui redistribue l’autorité, la responsabilité et les ressources à travers les différents échelons administratifs. Cependant, pour que ceci soit applicable, il faut de bonnes compétences locales et des institutions bien structurées et solides. Cette décentralisation accroît l’efficience et l’efficacité de l’allocation des services. Elle peut accroître l’accès des pauvres à l’éducation, la santé, l’électricité et l’eau potable. 3. La décentralisation fiscale est celle qui permet d’accroître les revenus ou de transférer les revenus au niveau local, pour que les autorités compétentes puissent engager les dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la satisfaction des besoins des populations. Ceci ne permet pas seulement de réduire les coûts, mais également de satisfaire au maximum ceux qui ont le plus besoin d’un accès facilité aux services publics de base. Cependant, il faut s’assurer : - De l’habileté et la capacité des acteurs locaux à conduire les réformes ; ceci dépend de facteurs comme l’engagement politique au niveau national, les ressources financières disponibles au niveau local, les capacités humaines locales capables de définir les politiques à mener. - De la transparence et la participation; elles sont très importantes pour l’insertion des populations vulnérables. Il faut en effet que l’information soit disponible en permanence. - De la cohérence des politiques menées par le gouvernement. La décentralisation doit être effective et les politiques engagées ne doivent pas être en contradiction avec le processus de décentralisation. - Qu’il n’y a pas la capture des élites et la corruption ; elles constituent un facteur très important. Le transfert du pouvoir au niveau local peut pousser les élites à s’approprier le processus de décision. Ceci entraînera un effet limité de l’impact recherché. Ainsi, pour que la décentralisation produise des effets positifs, répertoriés par la Banque mondiale en 2001 dans la lutte contre la pauvreté, comme l’optimisation des services rendus, la légitimité, la transparence et la responsabilité démocratique des autorités locales, la sécurité et la participation des citoyens dans la prise des décisions locales, il faut que ces trois types de décentralisation soient conduites simultanément.    

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