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SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT DE LA CEMAC

LE COMMUNIQUE FINAL
La Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est réunie en session extraordinaire le 31 Octobre 2017 à N’Djamena (République du Tchad), sous la présidence de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de ladite Conférence.  Etaient présents :  •Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;  •Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;  •Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine ;  •Son Excellence Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Représentant le Président de la République du Congo ;  •Son Excellence Emmanuel ISSOZE NGONDET, Premier Ministre, Représentant le Président de la République Gabonaise.  Ont également pris part, en qualité d’observateurs, Son Excellence Monsieur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial du Secrétaire Général du Bureau Régional des Nations-Unies pour l’Afrique Centrale (ONUCA).  Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.  Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC et du Comité Ministériel de l’UMAC, ont participé aux travaux :  •la Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC ;  •le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;  •le Représentant du Président du Parlement Communautaire ;  •le Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC ;  •le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).  Les Commissaires de la Commission de la CEMAC participaient également aux travaux.  Cette session extraordinaire de la Conférence a été précédée par une session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) et une session extraordinaire du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), tenues à N’Djamena, respectivement le 29 octobre et le 30 octobre 2017.  La cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence a été marquée tour à tour par le mot de bienvenue de Madame le Maire de N’Djamena, l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC et le discours d’ouverture de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de la CEMAC.  Au cours de cette cérémonie d’ouverture, il a été procédé à la décoration de sept (7) personnalités de la Communauté, dont les six membres de l’équipe sortante de la Commission de la CEMAC. Ces personnalités ont été élevées et nommées aux différents Dignités et Grades des Ordres de la CEMAC.  PASSANT à l’examen des points inscrits à son ordre du jour, la Conférence a pris acte de la décision d’ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les Etats membres en application de l’Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire. Elle s’est félicitée de ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation.  En vue d’accompagner la mise en oeuvre de cette mesure, elle a décidé d’autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC), le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à INTERPOL au titre de la sécurisation des frontières de la CEMAC. Elle a également instruit la Commission de la CEMAC de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté. En outre, la Conférence a exhorté les Etats membres, qui n’ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.  ABORDANT la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), la Conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.  Enfin, la Conférence a exhorté les Etats membres à rétablir, sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la TCI.  AU SUJET de la prestation de serment des nouveaux membres de la Commission de la CEMAC, la Conférence a fixé la date de cérémonie au 02 novembre 2017.  POURSUIVANT ses travaux par l’examen des politiques communes, la Conférence a adopté la Politique Energétique de l’Afrique Centrale à l’horizon 2035. Couvrant l’espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d’infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d’assurer son intégration physique.  En matière de transport, la Conférence a adopté la Politique Communautaire des Transports en Afrique Centrale à l’horizon 2035. Cette Politique a pour but d’« Assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d’Afrique Centrale, par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région ». A ce sujet, la Conférence a décidé de la mise en place d’un  Comité ad hoc des Ministres en charge des transports, afin d’examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région.  SUR les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a suivi avec un intérêt particulier la communication du Gouverneur de la BEAC, présentant notamment la nature des mesures mises en oeuvre par l’Institut d’Emission, pour faire face à la conjoncture économique peu favorable. Elle s’est félicitée de l’amé...

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