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Mobilisation des recettes fiscales : Les 21 solutions de la zone franc

Elles concernent entre autres la TVA, la taxe foncière et l’impôt sur les sociétés. Pour mieux recou

«Mo b i l i s a - tion des recettes intérieures: enjeux et défis ? » C’est autour de cette thématique que les ministres des Finances de la zone Franc ont échangé le 5 octobre dernier à Paris. Après avoir au préalable passé en revue les perspectives macroéconomiques de la zone, les échanges à huis clos ont abouti à l’énumération de 21 lignes directrices. Il s’agit de ces mesures à mettre en oeuvre au sein de différents Etats pour accroître la mobilisation des recettes fiscales non-pétrolières. Elles concernent entre autres, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’harmonisation de certaines règles au niveau sous-régional, le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales, tirant notamment parti des nouveaux outils numériques. « A ces conditions, les participants estiment possible un relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la zone franc, qui permettra une dynamique favorable d’investissement en faveur du développement, tout en évitant une autre dynamique, défavorable, de réendettement rapide sur les marchés régionaux et internationaux », lit-on dans le communiqué final. Pour collecter plus d’impôts, il faut réduire la place de l’économie informelle. En privilégiant les paiements mobiles au détriment des paiements liquides, en simplifiant les procédures administratives et fiscales et en appliquant une fiscalisation modérée des bas revenus, les Etats devraient pouvoir atteindre cet objectif. S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est proposé d’accélérer le remboursement des crédits y afférents. Les Etats devraient promouvoir un impôt sur les sociétés à base large et à taux modéré pour limiter l’évasion fiscale et assurer la compétitivité de la zone. Les pays de la zone franc devraient par ailleurs continuer de développer la fiscalité foncière en zones urbaine et rurale couplée à une stratégie de financement des collectivités territoriales. De manière globale, le train de réformes en cours au sein de l’administration fiscale camerounaise devraient permettre au pays d’avoir une longueur d’avance sur ces mesures adoptées à Paris. Les indicateurs de performances disponibles sur la zone franc laissent transparaître des risques découlant d’un ré-endettement rapide, causé par d’importants déficits publics et susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes.

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