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Crédits TVA: 16 milliards de F remboursés en août

Après la dématérialisation de la procédure de remboursement en juillet dernier, le ministère des Fin

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt reposant essentiellement sur la consommation finale des ménages, est appliquée de manière systématique à chaque transaction des opérateurs économiques qui y sont assujettis. Cette application systématique facilite les recoupements et le contrôle. Les crédits de TVA, eux, sont principalement occasionnés par des activités à l’exportation et des investissements. Le crédit net de TVA correspond ainsi à un trop-perçu fiscal pesant sur les assujettis TVA, collecteurs bénévoles au profit de l’Etat. Dans un communiqué publié le 28 août dernier, le ministre des Finances (MINFI), Alamine Ousmane Mey, a annoncé des remboursements exceptionnels de crédits de TVA à hauteur de 16 milliards de F au profit des entreprises bénéficiaires au titre du mois d’août 2017. Il précise que des solutions seront mises à contribution pour résorber à court terme le stock résiduel de crédits de TVA. Plus tôt en juillet, le MINFI a enclenché la dématérialisation de la procédure de remboursement des crédits de TVA des contribuables relevant du fichier des grandes entreprises. L’informatisation a pris effet le 3 juillet 2017 et depuis lors, les opérateurs économiques peuvent suivre en ligne, depuis les sièges de leurs entreprises, le processus de traitement de leur remboursement de crédit TVA. Ce processus de digitalisation devrait être élargi aux moyennes entreprises en octobre prochain.    Seulement, le remboursement du crédit TVA n’est pas automatique. Il doit être sollicité par une entreprise assujettie à la TVA et remplissant un ensemble de conditions déclinées dans le Code général des impôts et le manuel des procédures de remboursement des crédits de TVA. Parmi ces conditions préalables, le fait que les crédits trimestriels cumulés doivent atteindre 10 millions de F (à compter de janvier 2008) ou 25 millions de F antérieurement. Si la procédure de remboursement est claire, il n’en demeure pas moins que le reversement de cet impôt connaît des difficultés liées à la célérité et à la sûreté des opérations. Sur ce dernier point, il faut savoir que ce sont des deniers publics qui sont affectés au remboursement des crédits TVA. Ainsi, les erreurs de remboursement sont assimilées à des détournements de fonds publics… Par ailleurs, selon le Centre d’analyse et de recherche sur les politiques économiques et sociales du Cameroun (Camercap-Parc), le fait que les entreprises soient responsables de la perception et du versement de la TVA leur occasionne des coûts et présente des risques en cas de non remboursement des crédits. Or, en théorie, cet impôt présente des avantages pour les entreprises en ce qu’il permet d’assurer la neutralité de la TVA et soutenir leur investissement et leur compétitivité.

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