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Nouveau régime de sécurité sociale : les démunis y trouvent leur compte

Avec un minimum de 3046 F de cotisation mensuelle, près de 8 millions de personnes ont désormais acc
Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils instauré l’assurance volontaire dans le régime de sécurité sociale ? La réponse coule de source. Il est de l’intérêt de l’Etat d’assurer la couverture sociale de toutes les couches de la population. C’est aussi à l’Etat que revient la responsabilité de protéger ses citoyens contre les risques. Des sources estiment d’ailleurs qu’il a fallu du temps pour intégrer l’immatriculation volontaire dans le système de couverture sociale. Un produit qui existait déjà de manière implicite en 1959, mais qui n’était pas adopté. Au point qu’en 2012, la couverture sociale ne prenait en compte que les assurés classiques de la Caisse nationale de prévoyance sociale : les employés du secteur formel (entreprises publiques et privées). Le taux de couverture était de 10%. Ce qui était faible, au regard de la population active. Les pouvoirs publics ont alors estimé qu’il était urgent de revoir à la hausse ce taux. En intégrant les travailleurs du secteur informel, des professions libérales… C’est dans cette logique qu’il faut inscrire le décret du Premier ministre du 13 août 2014, qui instaure l’assurance volontaire. L’objectif est d’affilier à la CNPS, le maximum de travailleurs indépendants des professions libérales et du secteur informel, qui représentent près de 8 millions de personnes, dont 5,5 millions exerçant dans le domaine agricole. Un an après le décret du PM, soit au 31 décembre 2015, l’objectif d’augmenter le nombre d’assurés est largement atteint : le taux de couverture affiche 20%. L’assurance volontaire constitue également un motif de fierté nationale dans la mesure où elle vient mettre un terme au sentiment d’injustice qui prévalait au sein des travailleurs indépendants. Il était, par exemple, impossible à un chef d’entreprise de s’affilier à la CNPS, avant 2014. Alors que le patron pouvait normalement immatriculer ses employés. Mais, lui, il en était exclu, du fait des textes en vigueur qui ne l’autorisaient pas. Il lui était exigé par exemple de présenter des documents remplis et signés par son employeur. Ce qui lui était impossible, puisqu’il était lui-même son patron. Cette incongruité a été corrigée avec l’immatriculation volontaire. Il est désorma...

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