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Nouveau régime de sécurité sociale : les démunis y trouvent leur compte

Avec un minimum de 3046 F de cotisation mensuelle, près de 8 millions de personnes ont désormais acc

Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils instauré l’assurance volontaire dans le régime de sécurité sociale ? La réponse coule de source. Il est de l’intérêt de l’Etat d’assurer la couverture sociale de toutes les couches de la population. C’est aussi à l’Etat que revient la responsabilité de protéger ses citoyens contre les risques. Des sources estiment d’ailleurs qu’il a fallu du temps pour intégrer l’immatriculation volontaire dans le système de couverture sociale. Un produit qui existait déjà de manière implicite en 1959, mais qui n’était pas adopté. Au point qu’en 2012, la couverture sociale ne prenait en compte que les assurés classiques de la Caisse nationale de prévoyance sociale : les employés du secteur formel (entreprises publiques et privées). Le taux de couverture était de 10%. Ce qui était faible, au regard de la population active. Les pouvoirs publics ont alors estimé qu’il était urgent de revoir à la hausse ce taux. En intégrant les travailleurs du secteur informel, des professions libérales… C’est dans cette logique qu’il faut inscrire le décret du Premier ministre du 13 août 2014, qui instaure l’assurance volontaire. L’objectif est d’affilier à la CNPS, le maximum de travailleurs indépendants des professions libérales et du secteur informel, qui représentent près de 8 millions de personnes, dont 5,5 millions exerçant dans le domaine agricole. Un an après le décret du PM, soit au 31 décembre 2015, l’objectif d’augmenter le nombre d’assurés est largement atteint : le taux de couverture affiche 20%. L’assurance volontaire constitue également un motif de fierté nationale dans la mesure où elle vient mettre un terme au sentiment d’injustice qui prévalait au sein des travailleurs indépendants. Il était, par exemple, impossible à un chef d’entreprise de s’affilier à la CNPS, avant 2014. Alors que le patron pouvait normalement immatriculer ses employés. Mais, lui, il en était exclu, du fait des textes en vigueur qui ne l’autorisaient pas. Il lui était exigé par exemple de présenter des documents remplis et signés par son employeur. Ce qui lui était impossible, puisqu’il était lui-même son patron. Cette incongruité a été corrigée avec l’immatriculation volontaire. Il est désormais possible aux boutiquiers, vendeurs à la sauvette, cordonniers, bayam-sellam, employés domestiques, couturiers… de s’affilier à la CNPS. Les risques couverts sont: la vieillesse, l’invalidité et le décès. En d’autres termes, ils auront droit à la pension retraite au même titre que les autres assurés de la CNPS. Mais à condition d’avoir cotisé pendant 15 ans, soit 180 mois. Un autre détail à prendre en compte est le taux de cotisation qui a changé pour tous les assurés. Il est passé de 7 à 8,4%, repartis ainsi qu’il suit : 4,2% pour le patronat et 4,2% pour le travailleur. L’assuré volontaire paie entièrement les 8,4%. Si par exemple, votre revenu mensuel est de 100 000 F, vous devez cotiser 8400 F par mois. Si cette réforme est très appréciée par la cible, elle reste quand même limiter dans la couverture de certains risques. Les allocations familiales, les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas encore pris en compte par cette loi. L’on comprend pourquoi les concernés en appellent à sa réforme.   8,4% Le taux de cotisation exigé à l’assuré volontaire pour préparer sa pension retraite.

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