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« L’assurance volontaire est une avancée considérable dans l’histoire de la protection sociale au Cameroun »

Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de la CNPS, explique.

L’assurance volontaire est venue enrichir le système de sécurité sociale avec le décret du Premier ministre du 13 août 2014. Quelle évaluation pouvez-vous faire aujourd’hui de la mise en place de ce produit ? Je vous remercie pour l’opportunité que vous m’offrez de faire aujourd’hui, l’évaluation du régime de l’assurance volontaire géré par la CNPS. Les personnes visées par l’assurance volontaire, à savoir les travailleurs indépendants (médecins, avocats, huissiers ingénieurs, commerçants, entrepreneurs, etc.) et les acteurs de l’économie informelle (commerçants, call boxeurs, bayam-sellam, etc.) se font immatriculer progressivement. Ainsi, depuis le 3 novembre 2014, date effective du début des immatriculations dans tous les centres de prévoyance sociale au titre de l’assurance volontaire,  les descentes s’effectuent sur le terrain au jour le jour en vue de sensibiliser la population cible pour l’appropriation de ce produit qui constitue une avancée considérable dans l’histoire de la protection sociale au Cameroun. De même, la création à Yaoundé et à Douala, de deux centres de prévoyance sociale spécialement dédiés au secteur informel et donc, à la promotion de l’assurance volontaire a permis à la CNPS d’immatriculer à ce jour au titre de ce régime, un peu plus de 152 000 personnes, même si le texte comporte encore quelques limites. Les travailleurs indépendants des professions libérales et de l’économie informelle constituent, selon des sources, à peu près 80% de la population active. Que représentent les résultats obtenus par rapport à cette cible ? La signature le 13 août 2014, du décret du Premier ministre chef du gouvernement instaurant l’assurance volontaire vise un potentiel de 8 millions de personnes à peu près, dont 5,5 millions exerçant dans le domaine agricole. Nous en sommes à un peu plus de 152 000 personnes immatriculées. Ces chiffres, vous vous en doutez bien, sont encore insuffisants au regard du potentiel visé. Nous nous félicitons cependant de ces performances réalisées en un peu moins de trois ans seulement ; lesquelles positionnent la CNPS du Cameroun au peloton de tête des organismes de sécurité sociale en Afrique, en matière d’immatriculations à l’assurance volontaire. Au regard des résultats, qu’est-ce qui peut expliquer, selon vous, les difficultés de cette opération ? Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’assurance volontaire sont, pour l’essentiel, liées aux améliorations du décret du 13 août 2014 instaurant ce régime ; améliorations attendues des populations bénéficiaires de cette réforme historique. En effet, le feed-back que nous avons de nos équipes sur le terrain indique que ces améliorations aillent dans le sens de leur permettre de payer les cotisations sociales de manière rétroactive sur plusieurs années. Le texte sur l’assurance volontaire ne permet pas à ceux qui veulent cotiser de faire un rappel des années non cotisées. Au-delà de la période de six mois à un an, le décret ne permet pas à tous ceux qui le souhaitent et qui ont la capacité contributive, de payer en rappel, plusieurs années d’arriérés de cotisations sociales. Comment introduire ceux qui ont dépassé la cinquantaine et désirent adhérer à l’assurance volontaire, alors que le système ne leur offre pas la possibilité de rattraper les années antérieures non cotisées pour prétendre à une pension de vieillesse ? Tel est le souci des clients à l’assurance volontaire. Nul doute que le gouvernement qui reste à l’écoute des populations envisagera des améliorations attendues. Il l’a déjà fait pour le plafond des cotisations qui était également un souci pour nos clients. Ce souci a été dissipé avec la publication le 15 février 2016, du décret n°2016/072 et son annexe fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents de travail et des maladies professionnelles gérés par la CNPS. La revalorisation des taux de cotisations de 7 à 8,4 % et le relèvement du plafond des salaires cotisables de 300 000 FCFA à 750 000 FCFA sont des réformes qui permettront entre autres retombées positives, l’augmentation conséquente du niveau des pensions. Quels avantages l’assurance volontaire de la CNPS offre-t-elle aux travailleurs indépendants ? Les avantages sont nombreux. Au-delà de ce que les personnes immatriculées peuvent s’attendre à un niveau de pensions élevé à leur départ à la retraite, il leur est garantie une pension à vie et même à leur mort, leur progéniture peut continuer à toucher la pension. Quoi qu’il en soit, les prestations servies après un minimum de 15 ans de cotisations sont : la pension de vieillesse normale, la pension vieillesse anticipée (pour convenance personnelle PVA ou pour usure prématurée, la pension de survivants, l’allocation de vieillesse normale, l’allocation de vieillesse pour usure prématurée, l’allocation de survivants, les frais de transport, les frais funéraires. Enfin, il y a le paramètre confiance qui est très important dans la gestion de l’assurance volontaire. La gestion de la CNPS, organisme chargé de l’implémentation de l’assurance volontaire est un élément majeur de confiance. Tout ce qui est fait depuis des années à la CNPS tend à renforcer la confiance des Camerounais vis-à-vis de l’entreprise qui a une solidité financière avérée. Depuis 2008, nous avons dû entreprendre des réformes de fond pour corriger les insuffisances du système organisationnel et technique. De nouveaux centres ont été créés pour rapprocher davantage les populations de la CNPS, une refonte totale du système d’information a été nécessaire afin de raccourcir les délais de traitement, assainir les fichiers et payer le juste droit. Ces réformes organisationnelles, méthodologiques et technologiques ont permis d’engranger des économies substantielles et la maîtrise significative des charges. Depuis 2008 également, une nouvelle politique financière est déployée en vue d’une meilleure rentabilisation et sécurisation de nos fonds et de notre patrimoine. Elle a permis de porter les réserves de 13 à 180,4 milliards entre 2008 et 2016 et de réaliser divers investissements de plus de 40 milliards de francs CFA. Chacun de nos investissements doit rapporter au moins 4,5%. Nous étions à 1,5% en 2008 et visons 6% à l’horizon 2017. Ces investissements contribuent à la pérennisation du régime dans un contexte marqué par la stagnation des paramètres de financement depuis plus de 25 ans. Tout ceci pour dire que la CNPS est plus sûre. Elle a la garantie de l’Etat, les fonds perçus au titre des cotisations sont mieux gérés et mieux préservés par une politique de gestion prudente, rigoureuse et efficiente. Mais, ces assurés volontaires attendent toujours que les allocations familiales, la couverture maladie et des risques professionnels soient pris en compte… Les éléments d’amélioration du texte sur l’assurance volontaire ont été proposés au gouvernement par la CNPS, notamment, ceux qui visent à repousser l’âge limite au-delà de 70 ans et l’élargissement de la période de rappel de six mois à dix ans. Si ces dispositions sont adoptées, elles seront susceptibles de répondre aux attentes des populations et donc, de répondre à l’objectif politique du président de la République qui est de couvrir le maximum de la population du Cameroun. Pour ce qui est de la maladie, l’assurance maladie est en cours d’examen. Il n’est pas exclu que dans les prochains jours, les prochaines semaines, les prochains mois, nous ayons un texte sur l’assurance maladie. La CNPS a d’ailleurs proposé un projet au gouvernement sur l’assurance maladie universelle.

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Commentaires

  • avatar
    2months ago

    La population des acteurs du secteur informel étant constituée en majorité du genre féminin une prestation d'accompagnement à l'instar des allocations familiales ou de congé de maternité constituerait une motivation supplémentaire bref une prestation à court terme;toutefois on pourrait procéder à un sondage au sein des différentes cibles pour comprendre les motivations.

  • avatar
    2months ago

    La population des acteurs du secteur informel étant constituée en majorité du genre féminin une prestation d'accompagnement à l'instar des allocations familiales ou de congé de maternité constituerait une motivation supplémentaire bref une prestation à court terme;toutefois on pourrait procéder à un sondage au sein des différentes cibles pour comprendre les motivations.

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