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Paiement des taxes: 108 000 contribuables en situation irrégulière

La question de leur efficacité était au centre d’un atelier organisé par l’APME le 8 septembre derni

En juin 2016, les administrations fiscale et douanière se sont engagés sur le terrain de l’échange des renseignements. Cet acte a été matérialisé par la mise en route du Projet Fusion. Une plateforme de partage des données. Au tout début de l’exercice en cours, les directeurs généraux des Impôts, Mopa Modeste Fatoing et des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga ont effectué les derniers réglages nécessaires à l’opérationnalisation de cet outil. Et parmi les dossiers devant être traités en priorité, figurent le renforcement de la comptabilité des fichiers des contribuables de la direction générale des Impôts et de la direction générale des Douanes. L’harmonisation devant contribuer à faciliter les recherches dans la plateforme FUSION. Huit mois après, les résultats du croisement de ces deux fichiers révèlent un nombre important de contribuables en situation irrégulière. D’après le DG des douanes, ils sont environ 108 000 concernés. Soit 100 000 personnes physiques et 8 000 personnes morales. Dans l’interview exclusive qu’il a accordée à Cameroon Business Today, le directeur général des Douanes apporte des clarifications sur cette information « Les résultats du croisement des fichiers des contribuables sont inquiétants » Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes Monsieur le Directeur général, vous venez de publier une liste de contribuables inconnus dans le fichier de l’administration fiscale, mais répertoriés dans celui de la douane. Comment expliquez-vous cela ? Permettez-moi d’emblée de vous remercier de l’opportunité que vous me donnez d’apporter des clarifications sur cette situation. En effet, dans le cadre du « Projet Fusion » qui constitue une plateforme de collaboration entre la direction générale des Douanes et la direction générale des Impôts, mise en place sous les auspices du ministre des Finances, Monsieur Alamine Ousmane Mey, nos deux administrations ont récemment procédé au croisement des fichiers des contribuables aux Impôts et à la Douane. Les résultats de ces croisements sont autant inquiétants qu’édifiants. Nous avons en effet constaté que certains opérateurs effectuant des importations et/ou des exportations à des valeurs parfois considérables ne figuraient pas dans le fichier des contribuables de la direction générale des Impôts. Toute chose qui entretient quelques appréhensions par rapport au civisme fiscal de ces derniers. Voilà pour le constat. Pour en venir à l’explication de la situation, il convient simplement de constater que ces opérateurs auraient visiblement profité de l’absence d’interconnexion qui existait jusque-là entre les systèmes informatiques des administrations fiscale et douanière pour échapper totalement ou partiellement à certaines de leurs obligations. Quel est le profil des contribuables concernés et combien sont-ils ? Il s’agit de tous les profils en réalité. Il y a des personnes physiques et des personnes morales, rentrant dans la catégorie des petits ou de grands importateurs ou exportateurs. Pour ce qui concerne leur nombre, il faut dire qu’il y a environ cent mille personnes physiques et huit mille personnes morales. Depuis combien de temps dure cette situation irrégulière et quel est l’impact sur la mobilisation des recettes ? Il est très difficile de donner une date exacte parce que ces opérateurs n’ont pas débuté leurs activités à la même période. Le travail effectué actuellement par les départements informatiques de la Douane et des Impôts nous permettra de mettre au clair la situation de chaque contribuable. Dès lors, nous pourrions déterminer avec précision l’impact sur les recettes fiscales. Mais à première vue, on peut croire qu’il y ait forcément eu des manquesà- gagner pour l’Etat. Dès l’instant où un contribuable ne fournit pas à l’administration fiscale des informations permettant de l’identifier, toute situation fiscale présentée par la suite, comme base d’imposition, risque d’être erronée parce que érodée. Le délai du 15 septembre a été fixé à ces contribuables pour régulariser leur situation. Combien se sont déjà manifestés jusqu’ici ? Effectivement dans le communiqué conjoint que le Directeur général des Impôts et moi avons publié, le 15 septembre 2017 est la date butoir pour que les contribuables qui ne sont pas actifs dans le fichier de la direction générale des Impôts régularisent leur situation. A l’occasion de notre prochaine réunion mensuelle d’évaluation de la collaboration Douanes/Impôts prévue dans une semaine, nos collaborateurs nous ferons le point sur la question et vous en serez informé. A quels risques s’exposent ceux des contribuables qui ne se seront pas conformés passés ce délai ? Ceux qui refuseront de se rapprocher de la direction générale des Impôts seront considérés comme des opérateurs qui ont des choses à se reprocher au sens de la réglementation et bien évidemment, la sanction applicable à ce genre d’opérateurs leur sera appliquée. La Douane a dans le cadre de ses missions, le devoir de promouvoir le commerce licite et par conséquent décourager toute activité souterraine. Nous ne voudrions pas encourager ceux qui veulent se mettre en marge de la réglementation et par voie de conséquence se soustraire au paiement de l’impôt. C’est une question de justice fiscale et notre rôle est aussi de veiller à cela. Cela dit, sans préjudice des autres sanctions administratives et fiscales, celle immédiate sera la suspension des opérations du commerce extérieur de ces opérateurs récalcitrants. Les administrations douanière et fiscale travaillent ensemble dans le cadre du projet FUSION lancé en juin 2016 pour optimiser le recouvrement des recettes. Quels sont les premiers résultats enregistrés à ce stade ? Il faut souligner qu’étant deux administrations liées par un même objectif de mobilisation des recettes publiques, la direction générale des Douanes et la direction générale des Impôts ont toujours oeuvré de concert pour la préservation et la sécurisation des ressources financières provenant des recettes fiscales et douanières. Et vous faites bien de le souligner, cette collaboration a eu un nouveau coup d’accélérateur avec le projet « FUSION » lancé sous l’autorité du ministre des Finances, et l’assistance technique de la GIZ, organisme de coopération allemande. A ce jour, les résultats de cette collaboration étroite sont très encourageants en termes notamment d’optimisation de la mobilisation des recettes. La première preuve évidente est cette opération d’assainissement et d’harmonisation des fichiers des contribuables que nous avons évoquée au tout début de cet entretien. Les contrôles conjoints douanes/impôts dans les entreprises sont-ils déjà effectifs ? Bien sûr, les contrôles conjoints Douanes/Impôts sont effectifs depuis le 20 juillet 2017. Nous avons ciblé certaines filières. Et à l’heure où je vous parle, nos équipes sont déployées au sein de certaines entreprises. A titre de rappel, l’institution des contrôles conjoints est un objectif majeur de la collaboration Douanes/Impôts. Ceci dans le but de rationaliser les contrôles, les rendre plus efficaces tout en générant des gains de temps pour les entreprises.     

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