loader

Fonds illicites: l’arsenal contre le blanchiment d’argent

Le terrorisme et le blanchiment d’argent, deux fléaux favorisés par la modernité, font l’objet d’une

Le règlement n°1 de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) relatif au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme a été adopté en 2003. Deux ans après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis d’Amérique. Il répond naturellement aux mutations technologiques et économiques qui ont permis une plus grande facilité de circulation de l’argent dans la mondialisation. Toutes choses qui favorisent les transactions irrégulières et masquent des flux d’argent aux visées criminelles. Les 69 articles dudit règlement sont dès lors organisés autour de titres qui distinguent d’abord la matière avant d’indiquer les moyens de prévention et de détection du crime de blanchiment. Sont ainsi visés comme acteurs économiques, les trésors publics, la banque centrale, les organismes financiers, les changeurs manuels, les sociétés de transfert de fonds, mais aussi les agences immobilières ou de voyages, les marchands d’art... Une longue liste d’assujettis (article 5) qui doivent alerter, le cas échéant, le procureur de la République. Le titre III est lui spécifiquement dédié au terrorisme dont il envisage une méthode particulière de gestion des risques. Il impose via l’article 36 aux assujettis recensés à l’article 5 une relation des faits suspectés à l’Agence nationale d’investigation financière (Anif). Les articles suivants organisent le listing de personnes devant faire l’objet de restrictions une fois qu’elles sont suspectées par l’autorité compétente. On peut recourir au gel des fonds et le cas échéant passer à la vitesse supérieure, celle des mesures coercitives prescrites au titre IV qui autorise la saisie. Le cas échéant les intervenants obligés en tant que tel par la loi peuvent être sanctionnés s’ils ont omis de sonner l’alerte. Pour ce qui est du blanchiment de capitaux, les peines de prison peuvent être prononcées dans l’intervalle de 5 à 10 ans, et le minimum de l’amende est de 10 millions de F par exemple.

Partager cet article

Commentaires

    List is empty.

laisser un commentaire