Justice, droit et affaires

Accueil / Fil Eco / En Bref / Justice, droit et affaires

Justice, droit et affaires

11 Nov 2026 09:37

L’instruction d’un litige commercial au Cameroun prend environ 300 jours en première instance et 360 jours en appel. C’est la Banque mondiale qui le relève dans son rapport Business Ready 2025 consacré à l’évaluation du climat des affaires dans 101 économies du monde. Analysant le profil du Cameroun, l’institution conclut que le critère du règlement des différends, l’un des dix pris en compte, est le point faible du pays. Avec un score de 35/100, il se place dans les 20% des économies les moins performantes concernant cet indicateur. Faible adoption du numérique, absence de services de médiation et limites en matière de fiabilité des tribunaux sont cités comme les principaux facteurs qui plombent l’efficacité opérationnelle dans le jugement des litiges. Des réalités connues, puisqu’elles ont meublé le dialogue public-privé tenu fin octobre 2026 à Douala, à l’occasion du Ca meroon Business Forum. Et le 5 novembre dernier à Yaoundé, pendant la célébration de la Journée du droit 2026. La réflexion ouverte au siège de l’Organisation pour l’harmo nisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a permis de relancer le plaidoyer pour l’arrimage des normes juridiques à l’économie réelle. Dans l’élaboration des politiques économiques, le droit doit être pensé comme un actif stratégique. Un outil au service de la création de la richesse et non pas un frein à l’investissement. Lorsqu’une affaire traîne en justice, elle entraîne des frais (honoraires d’avocats) au point parfois d’essouffler l’entreprise obligée de fermer boutique. Quand la justice ordonne la saisie des comptes d’une société, constitués essentiellement de l’épargne privée. Idem si un établissement de crédit doit attendre 15 ans pour réaliser une hypothèque (garantie), etc. Les cas de règlement des litiges commerciaux sont légion et leur résolution met par fois à nu les insuffisances du droit commun devant la complexité du monde des affaires. Est-ce ce qui pourrait justifier dans le cas du Cameroun, que les entreprises préfèrent la voie du règlement à l’amiable, plutôt qu’un bon procès ? C’est la principale tendance qui se dégage de l’enquête que nous vous livrons dans cette édition 486 (Cf. pages 16 et 17). Les opérateurs économiques ne boudent pas uniquement la justice dans le choix des voies de recours pour le règlement de leurs différends. Même l’arbitrage, mode de règlement alternatif, pourtant présenté comme adapté au monde des affaires, reste encore trè...