loader

Titre foncier, la terre des ombres

L a seule évocation du sujet ne laisse personne indifférent : l’immatriculation directe  concerne tous les Camerounais sans exception. Malgré l’existence de la loi de 1974,  les décrets d’application de 1976 et 1979, des textes récents et la documentation  disponible (ouvrages et publications didactiques) sur la question, l’obtention du  titre foncier s’apparente toujours à un parcours du combattant. Les expériences, dramatiques et rocambolesques, témoignent de l’intérêt que les uns et les autres accordent à  ce document. A titre d’illustration : au quartier dit «Golf» à Yaoundé, un ancien capitaine  emblématique des Lions indomptables de football et un homme d’affaires, patron d’une  célèbre entreprise de transfert d’argent se disputent la propriété d’un immeuble non bâti.  Le premier se prévaut d’un titre foncier établi sur la base d’un acte de vente établi par  devant notaire en septembre 2007. Le second brandit, quant à lui, un autre titre foncier  établi sur la base d’un acte de vente notarié daté de 2013. Le litige a récemment créé  des échauffourées sur le site, objet du contentieux. La dispute aurait dégénéré n’eût été  l’intervention des autorités. Les cas comme celui-là sont légion aux quatre coins du pays. Actes de vente et titres  fonciers multiples sur la même surface foncière. Faux sur un acte institué. Droit de propriété, objet de multiples contentieux par devant les juridictions administratives. Et cette  insécurité foncière est très nocive aux affaires. En 2014, observe l’Institut national de la statistique (INS), «13,6% de ménages sont propriétaires de leur logement avec titre foncier contre 10,3% en 2007 ». Les difficultés liées aux  procédures d’immatriculation foncière ainsi que la pauvreté des ménages constituent les  principales causes de cette lente évolution. Des efforts restent nécessaires pour sécuriser  la propriété foncière aux ménages camerounais. Dans le cadre d’une étude sur «L’incidence de la sécurité foncière sur la productivité des ménages agricoles camerounais »,  Maxime NIEE FONING, Jean Joël AMBAGNA et Sikod FONDO, enseignants à l’université  de Yaoundé II, faculté des Sciences économiques et de Gestion, font le constat que «la  sécurité foncière est supposée affecter la productivité agricole au travers des incitations  à l’investissement et l’amélioration de l’accès au crédit. Les performances relativement  faibles des ménages agricoles camerounais s’accompagnent d’un accroissement de la  rareté des terres et des litiges fonciers qui compliquent l’accès aux ressourc...

Partager cet article

Commentaires

    List is empty.

laisser un commentaire

Your special Cameroon Business Today issue in digital version

abonnement I subscribe

Download
app Cameroon Business Today

logo apps