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Eau, électricité, télécommunications et transport ferroviaire…

L’évolution organisationnelle des industries en réseaux

Les réseaux peuvent se définir d’après CURIEN et DUPUY « comme des objets dont le rôle est de mettre en relation des fournisseurs et des consommateurs de certains biens et services. Le réseau est ainsi regardé comme le lieu technique de concrétisation d’une intermédiation économique. Il est l’instrument d’échanges entre des producteurs et des consommateurs, des fournisseurs et des utilisateurs, la plate-forme transactionnelle permettant la confrontation d’une offre et d’une demande ». Dans les industries en réseaux comme l’eau, l’électricité, les télécommunications, le transport ferroviaire…, les évolutions économiques, socioculturelles et juridiques ont conduit depuis les années 1990 à un très grand bouleversement organisationnel du réseau. Conjointement à ces évolutions, les développements technologiques ont en grande partie redéfini l’organisation de ces industries sur deux points. Premièrement, comme le notait CURIEN en 1993, ces innovations technologiques ont conduit à un découpage des réseaux en trois segments : les infrastructures, les systèmes de commandes qui pilotent les infrastructures c’est-à-dire la technostructure et les services finals qui utilisent les infrastructures. Ce qui veut dire que les entreprises en réseaux peuvent être éclatées en deux ou trois entités. Deuxièmement, les innovations sans cesse croissantes dans le domaine des technologies ont facilité l’introduction et le développement de la concurrence au sein des réseaux. Le segment service final est le plus indiqué dans cette mise en œuvre de la concurrence où l’on peut retrouver plusieurs opérateurs. En plus des différentes évolutions économiques, socioculturelles, juridiques et technologiques, il y a aussi eu une évolution théorique qui a suscité ces dernières années de nombreuses réflexions sur les relations entre l’Etat, les secteurs concurrentiels et les entreprises publiques. Les entreprises en réseaux avaient le plus souvent le statut de monopole naturel ou de monopole historique. Cependant, la théorie des marchés contestables ou disputables (I) a apporté une grande innovation en expliquant comment la concurrence pouvait être introduite dans le monopole naturel ou le monopole historique (II) I- L’évolution organisationnelle des industries en réseaux : Les enseignements de la théorie Dans cette évolution organisationnelle des industries en réseaux, les enseignements peuvent être tirés de la notion de monopole naturel, de monopole historique (1) et de celle des marchés contestables ou disputables (2) La notion de monopole naturel et de monopole historique dans les industries en réseaux Il y a un monopole naturel lorsqu’une entreprise unique produit pour l’ensemble des demandeurs, à des coûts inférieurs à ceux des entreprises en situation de concurrence. L’existence de rendements d’échelle dans les activités où les coûts fixes sont très élevés explique cette situation. A titre d’exemple, les coûts liés à la construction des réseaux d’électricité doivent être répartis sur un grand nombre d’acheteurs pour en diminuer le coût unitaire. Construire deux réseaux électriques parallèles ne serait pas efficace économiquement. Un monopole privé ne pourrait d’ailleurs adopter une tarification d’un point de vue collectif sous peine de faillite. L’Etat peut dans ces situations permettre de mettre en place un monopole public, notamment pour éviter qu’un monopole privé exclu des usagers de l’accès au service par des tarifs prohibitifs. Quant au monopole historique, il est constitué du monopole naturel plus des activités qui peuvent être soumis à la concurrence. En fait, ce sont les infrastructures qui constituent en gé- néral le monopole naturel. Les autres segments relevés par CURIEN à savoir la technostructure et les services finals peuvent faire l’objet d’une concurrence. Le monopole historique regroupe donc en son sein, les infrastructures, les systèmes de commandes qui pilotent les infrastructures et les services finals. Les difficultés rencontrées dans la gestion du monopole historique à travers une qualité de service à minima a conduit au développement du concept de marché contestable. L’introduction de la concurrence au sein des industries en réseau: les marchés contestables ou disputables W. BAUMOL, J. PANZAR et R. WILLIG ont introduit en 1982 le concept de marché contestable. Le marché d’un bien ou d’un service est disputable ou contestable si, d’une part, l’entrée sur ce marché est complètement libre, et si, d’autre part, la sortie de ce marché se fait sans coûts. L’entrée est libre si plusieurs conditions sont satisfaites. Tous les concurrents éventuels doivent avoir un accès identique aux facteurs de production, aux différentes techniques de production disponibles ainsi qu’aux infrastructures. De plus, les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir librement entre les différents concurrents. La sortie sans coûts signifie que le risque pour l’entreprise qui décide d’entrer sur le marché est faible voire inexistant. Une entreprise peut entrer dans la branche, installer un équipement, produire et vendre pendant une certaine période en ne supportant aucun coût que celui correspondant à l’usage et à la dépréciation de l’équipement utilisé. Cette approche a contribué à introduire la concurrence dans les industries en réseaux. II- La gestion des industries en réseaux : l’ouverture à la concurrence L’objectif principal de l’ouverture à la concurrence des industries en réseaux est de rendre les activités plus performantes en termes de prix et de qualité et de limiter le monopole aux seules activités correspondant au monopole naturel. Cela revient à conserver les infrastructures en situation de monopole, mais à en autoriser l’accès à plusieurs entreprises afin de promouvoir la concurrence des services. Cependant, entre ces deux conceptions de l’ouverture à la concurrence il existe une controverse. La première conception encourage la concurrence en contribuant activement à l’émergence de nouveaux opérateurs. A titre d’exemple, dans le secteur de l’énergie électrique au Cameroun, nous avons un éclatement avec trois entreprises : EDC (Infrastructures), SONATREL (Transport) et ENEO (services). Cet éclatement peut bien se poursuivre en ayant par exemple un opérateur de services dans chaque région du pays. La seconde conception demande de rendre la concurrence possible en levant seulement les obstacles juridiques qui interdisent l’arrivée de nouveaux entrants. Il suffit donc par exemple que d’autres entreprises soient autorisées à se raccorder au réseau pour que le monopole historique soit incité à améliorer ses performances. L’exemple du marché des télécommunications correspond bien à cette situation. Le monopole historique est détenu par CAMTEL. ORANGE, MTN, NEXTEL, VODAFONE viennent tout simplement se connecter aux infrastructures de CAMTEL. Ces deux conceptions arrivent à des conclusions différentes ; l’une préconise de démanteler l’opérateur dominant (1) tandis que l’autre l’autorise à demeurer dans ses frontières historiques (2). 1/ L’éclatement des industries en réseaux en plusieurs entités Le démantèlement des activités en réseaux peut se faire suivant deux conceptions. Premièrement, dans les pays anglo-saxons, la segmentation de l’industrie se fait le plus souvent en plusieurs entités indé- pendantes c’est-à-dire qu’on peut avoir plusieurs entreprises de services régionaux par exemple. Deuxièmement, la segmentation peut aussi se faire en sé- parant tout simplement la gestion des infrastructures et la gestion des services finals. L’exemple de l’éclatement de la SNEC en CAMWATER et CDE est noté ici. Il faut relever que l’éclatement des industries en réseaux ne conduit pas forcément à la privatisation. Cet éclatement peut se faire tout en gardant les différentes entités naissantes sous le contrôle de l’Etat car le souci de conserver un caractère stratégique ou social de la structure démantelée n’est pas incompatible avec l’amélioration des performances. Le choix du plan de déconstruction est le problème fondamental que pose l’éclatement. D’abord, il est fondamental de dire où s’arrête la frontière du monopole naturel car toute la stratégie industrielle à adopter dépend largement de la réponse à cette question. Faut-il conserver un réseau de taille national ou le diviser en plusieurs unités régionales ? Faut-il confier la gestion des infrastructures aux gestionnaires de services ? Le problème est de déterminer ex-ante quelle est l’organisation industrielle la plus efficace. La bonne question n’est donc pas de concevoir le plan de déconstruction parfait, mais de savoir s’il faut plutôt prendre le risque de trop démanteler ou de le faire dans des proportions raisonnables. 2/ Conserver les frontières de l’opérateur historique Dans cette situation, il s’agit tout simplement d’autoriser de nouveaux opérateurs à utiliser les infrastructures sans pour autant exiger le démantèlement du monopole historique. En effet, le terme nouvel opérateur désigne aussi les nouveaux entrants dans l’industrie. L’ouverture à la concurrence par l’autorisation d’accès aux infrastructures à d’autres entreprises n’entraîne aucunement la segmentation du monopole historique en deux entreprises : l’entreprise infrastructurelle et l’entreprise des prestations de services. Cependant, le fait de maintenir l’entreprise en monopole historique dans sa situation entraîne obligatoirement une séparation comptable entre l’exploitation des infrastructures et la vente des services. Cette séparation comptable permet à l’agence de régulation de disposer de données fiables, lui permettant de fixer le juste prix du péage dont doivent s’acquitter les nouveaux opérateurs qui se connectent aux infrastructures. Face à cette situation, les interventions de l’Etat doivent être justes pour favoriser une gestion efficace du réseau tout en laissant se développer une concurrence saine entre le monopole historique et les nouveaux entrants. La reconstitution du monopole historique avec la réintégration des activités de la CDE dans CAMWATER devra suivre ce cheminement pour une plus grande efficacité dans la gestion de ce secteur d’activité.

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