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Eau, électricité, télécommunications et transport ferroviaire…

L’évolution organisationnelle des industries en réseaux

L es réseaux peuvent se définir d’après  CURIEN et DUPUY « comme des  objets dont le rôle est de mettre  en relation des fournisseurs et des  consommateurs de certains biens et services. Le réseau est ainsi regardé comme  le lieu technique de concrétisation d’une  intermédiation économique. Il est l’instrument d’échanges entre des producteurs  et des consommateurs, des fournisseurs  et des utilisateurs, la plate-forme transactionnelle permettant la confrontation  d’une offre et d’une demande ». Dans  les industries en réseaux comme l’eau,  l’électricité, les télécommunications, le  transport ferroviaire…, les évolutions  économiques,  socioculturelles  et  juridiques  ont  conduit  depuis  les  années  1990 à un très grand bouleversement  organisationnel du réseau. Conjointement  à  ces  évolutions,  les  développements  technologiques  ont  en  grande  partie  redéfini l’organisation de ces industries  sur deux points. Premièrement, comme le notait CURIEN  en 1993, ces innovations technologiques  ont conduit à un découpage des réseaux  en trois segments : les infrastructures,  les systèmes de commandes qui pilotent  les  infrastructures  c’est-à-dire  la  technostructure et les services finals qui utilisent les infrastructures. Ce qui veut dire  que les entreprises en réseaux peuvent  être éclatées en deux ou trois entités.  Deuxièmement,  les  innovations  sans  cesse croissantes dans le domaine des  technologies ont facilité l’introduction  et le développement de la concurrence  au sein des réseaux. Le segment service  final est le plus indiqué dans cette mise  en œuvre de la concurrence où l’on peut  retrouver plusieurs opérateurs. En plus des différentes évolutions économiques, socioculturelles, juridiques et  technologiques, il y a aussi eu une évolution théorique qui a suscité ces dernières  années de nombreuses réflexions sur les  relations entre l’Etat, les secteurs concurrentiels et les entreprises publiques. Les  entreprises en réseaux avaient le plus  souvent le statut de monopole naturel  ou de monopole historique. Cependant,  la théorie des marchés contestables ou  disputables (I) a apporté une grande  innovation  en  expliquant  comment  la  concurrence pouvait être introduite dans  le monopole naturel ou le monopole historique (II) I- L’évolution organisationnelle  des industries en réseaux : Les  enseignements de la théorie Dans cette évolution organisationnelle  des industries en réseaux, les enseignements peuvent être tirés de la notion de  monopole naturel, de monopole historique  (1) et de celle des marchés contestables  ou disputables (2) La notion de monopole naturel et  de monopole historique dans les  industries en réseaux Il y a un monopole naturel lorsqu’une  entreprise unique produit pour l’ensemble  des demandeurs, à des coûts inférieurs  à ceux des entreprises en situation de  concurrence. L’existence de rendements  d’échelle dans les activités où les coûts  fixes sont très élevés explique cette situation. A titre d’exemple, les coûts liés  à la construction des réseaux d’électricité doivent être répartis sur un grand  nombre d’acheteurs pour en diminuer  le coût unitaire. Construire deux réseaux  électriques parallèles ne serait pas efficace économiquement. Un monopole  privé ne pourrait d’ailleurs adopter une  tarification d’un point de vue collectif  sous peine de faillite. L’Etat peut dans  ces situations permettre de mettre en  place un monopole public, notamment  pour éviter qu’un monopole privé exclu  des usagers de l’accès au service par des  tarifs prohibitifs. Quant  au  monopole  historique,  il  est  constitué  du  monopole  naturel  plus  des  activités  qui  peuvent  être  soumis  à  la  concurrence.  En  fait,  ce  sont  les  infrastructures  qui  constituent  en  général le monopole naturel. Les autres  segments relevés par CURIEN à savoir  la technostructure et les services finals  peuvent faire l’objet d’une concurrence.  Le monopole historique regroupe donc  en son sein, les infrastructures, les systèmes de commandes qui pilotent les  infrastructures et les services finals. Les  difficultés rencontrées dans la gestion  du monopole historique à travers une  qualité de service à minima a conduit au  développement du concept de marché  contestable. L’introduction de la concurrence au sein des industries  en réseau: les marchés contestables ou disputables W. BAUMOL, J. PANZAR et R. WILLIG  ont  introduit  en  1982  le  concept  de  marché  contestable.  Le  marché  d’un  bien ou d’un service est disputable ou  contestable si, d’une part, l’entrée sur  ce marché est complètement libre, et  si, d’autre part, la sortie de ce marché  se fait sans coûts. L’entrée est libre si  plusieurs  conditions  sont  satisfaites.  Tous les concurrents éventuels doivent  avoir un accès identique aux facteurs de  production, aux différentes techniques  de production disponibles ainsi qu’aux  infrastructures. De plus, les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir  librement entre les différents concurrents.  La sortie sans coûts signifie que le risque  pour l’entreprise qui décide d’entrer sur  le marché est faible voire inexistant. Une  entreprise peut entrer dans la branche,  installer  un  équipement,  produire  et  vendre  pendant  une  certaine  période  en ne supportant aucun coût que celui  correspondant à l’usage et à la dépréciation  de l’équipement utilisé. Cette approche  a contribué à introduire la concurrence  dans les industries en réseaux. II- La gestion des industries  en réseaux : l’ouverture à la  concurrence  L’objectif  principal  de  l’ouverture  à  la  concurrence des industries en réseaux est  de rendre les activités plus performantes  en  termes  de  prix  et  de  qualité  et  de  limiter le monopole aux seules activités  correspondant au monopole naturel. Cela  revient à conserver les infrastructures en  situation de monopole, mais à en autoriser  l’accès  à  plusieurs  entreprises  afin  de  promouvoir la concurrence des services.  Cependant, entre ces deux conceptions  de l’ouverture à la concurrence il existe  une controverse. La  première  conception  encourage  la  concurrence en contribuant activement à  l’émergence de nouveaux opérateurs. A  titre d’exemple, dans le secteur de l’énergie  électrique au Cameroun, nous avons un  éclatement avec trois entreprises : EDC  (Infrastructures), SONATREL (Transport)  et ENEO (services). Cet éclatement peut  bien se poursuivre en ayant par exemple  un opérateur de services dans chaque  région du pays. La  seconde  conception  demande  de  rendre la concurrence possible en levant  seulement les obstacles juridiques qui  interdisent  l’arrivée  de  nouveaux  entrants.  Il  suffit  donc  par  exemple  que  d’autres entreprises soient autorisées à  se raccorder au réseau pour que le monopole historique soit incité à améliorer ses  performances. L’exemple du marché des  télécommunications correspond bien à  cette situation. Le monopole historique  est détenu par CAMTEL. ORANGE, MTN,  NEXTEL, VODAFONE viennent tout simplement se connecter aux infrastructures  de CAMTEL. Ces  deux  conceptions  arrivent  à  des  conclusions différentes ; l’une préconise  de démanteler l’opérateur dominant (1)  tandis que l’autre l’autorise à demeurer  dans ses frontières historiques (2). 1/ L’éclatement des industries en  réseaux en plusieurs entités Le démantèlement des activités en réseaux  peut se faire suivant deux conceptions.  Premièrement, dans les pays anglo-saxons,  la segmentation de l’industrie se fait le  plus souvent en plusieurs entités indépendantes c’est-à-dire qu’on peut avoir  plusieurs entreprises de services régionaux par exemple. Deuxièmement, la  segmentation peut aussi se faire en séparant tout simplement la gestion des  infrastructures et la gestion des services  finals. L’exemple de l’éclatement de la SNEC  en CAMWATER et CDE est noté ici. Il faut  relever que l’éclatement des industries  en réseaux ne conduit pas forcément  à la privatisation. Cet éclatement peut  se faire tout en gardant les différentes  entités naissantes sous le contrôle de  l’Etat car le souci de conserver un caractère stratégique ou social de la structure  démantelée n’est pas incompatible avec  l’amélioration des performances.  Le choix du plan de déconstruction est le  problème fondamental que pose l’éclatement. D’abord, il est fondamental de  dire où s’arrête la frontière du monopole  naturel car toute la stratégie industrielle à  adopter dépend largement de la réponse  à  cette  question.  Faut-il  conserver  un  réseau de taille national ou le diviser en  plusieurs unités régionales ? Faut-il confier  la gestion des infrastructures aux gestionnaires de services ? Le problème est de  déterminer ex-ante quelle est l’organisation industrielle la plus efficace. La bonne  question n’est donc pas de concevoir le  plan de déconstruction parfait, mais de  savoir s’il faut plutôt prendre le risque  de trop démanteler ou de le faire dans  des proportions raisonnables.  2/ Conserver les frontières de  l’opérateur historique Dans cette situation, il s’agit tout simplement d’autoriser de nouveaux opérateurs  à utiliser les infrastructures sans pour  autant exiger le démantèlement du monopole historique. En effet, le terme nouvel  opérateur désigne aussi les nouveaux  entrants dans l’industrie. L’ouverture à  la concurrence par l’autorisation d’accès  aux infrastructures à d’autres entreprises  n’entraîne aucunement la segmentation  du monopole historique en deux entreprises : l’entreprise infrastructurelle et  l’entreprise des prestations de services.  Cependant, le fait de maintenir l’entreprise en monopole historique dans sa  situation entraîne obligatoirement une  séparation comptable entre l’exploitation des infrastructures et la vente des  services. Cette séparation comptable permet à l’agence de régulation de disposer  de données fiables, lui permettant de  fixer le juste prix du péage dont doivent  s’acquitter les nouveaux opérateurs qui  se connectent aux infrastructures. Face  à  cette  situation,  les  interventions  de  l’Etat doivent être justes pour favoriser  une gestion efficace du réseau tout en  laissant se développer une concurrence  saine entre le monopole historique et les  nouveaux entrants. La reconstitution du  monopole historique avec la réintégration  des activités de la CDE dans CAMWATER  devra suivre ce cheminement pour une  plus grande efficacité dans la gestion de  ce secteur d’activité.

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