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Transferts de… consensus

L es opérations d’envoi d’argent à l’étranger à partir du Cameroun, suspendues depuis  octobre 2016, sont à nouveau possibles. Les multinationales ont repris du service  depuis quelques jours. Au grand bonheur de leurs clients qui étaient contraints de  recourir aux moyens de bord, parfois plus onéreux et plus complexes. Dans les  agences concernées, l’information est ostensiblement affichée au niveau des guichets.  Pour persuader les sceptiques. Un communiqué annonçant la reprise des activités est  largement publié dans les médias qui ont pignon sur rue, à l’instar de Cameroon Tribune,  le quotidien bilingue national. L’on en retient qu’il est désormais possible d’envoyer de  l’argent dans plus de 200 pays à travers le monde.  Qu’est-ce qui peut expliquer la reprise de cette activité alors que les acteurs semblaient  défendre des positions inconciliables, il y a quelques mois encore ? En réalité, depuis la  suspension des activités d’envoi d’argent à partir du Cameroun, les acteurs n’ont jamais  cessé de se concerter en vue de trouver une issue. Le nœud gordien portait sur le taux  d’imposition de 33,33% exigé aux sociétés et banques partenaires exerçant sur le territoire  national. Les représentants des multinationales concernées ont toujours argué que leur  activité était surtaxée. Les partenaires bancaires via lesquels les opérations de transfert  étaient rendues possibles ont également exprimé leur surprise. L’administration fiscale  ne l’entendait pas de cette oreille. Les multinationales concernées estimaient qu’elles  sont déjà imposées dans les pays sièges de leurs entreprises respectives. Et considérant le  fait qu’elles n’ont que des représentations locales, elles ne pouvaient pas être autrement  imposées que sur les activités de transactions et non plus sur le revenu.  Conscient de l’importance de cette activité en ce sens qu’elle facilite les flux d’argent entre  les différents agents économiques nationaux et internationaux, l’Etat a été sensible aux  arguments avancés par les opérateurs du secteur. Le ministère des Finances a convaincu  la direction générale des Impôts, les opérateurs concernés et les banques partenaires de  trouver une solution. Les négociations ont abouti à un accord en février 2017. Les banques  partenaires ne seront plus imposées à hauteur de 33,33%. Puisque les multinationales  concernées mènent des activités cycliques, déjà taxées dans les pays sièges de leurs entreprises. Désormais, elles ne seront plus soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.  Elles devront s’acquitter de la taxe forfaitaire d’environ 2,5% sur le chiffre d’affaires. Cet  arrangement aura-t-il des répercussions sur les usagers ? Paieront-ils plus lors de leurs  transactions ? Non. Puisque la commission par transfert est plafonnée à 0,5% du montant.  Tout le monde trouve son compte dans le consensus auquel les acteurs sont parvenus.  L’accord conclu est en parfaite conformité, dans l’esprit et la lettre, de la réglementation  des changes (article 12), en vigueur au sein de la Communauté économique et monétaire  de l’Afrique centrale – Règlement n°02 du 29 avril 2000.  A vrai dire, dans un contexte où l’Etat éprouve un grand besoin des ressources pour financer les nombreux projets de développement en cours à travers le pays et faire face à  ses multiples engagements, le choix de conduire avec objectivité l’arbitrage est autant à  l’avantage des recettes fiscales qu’à la préservation d’une activité d’importance. Dans la  mesure où celle-ci est génératrice de revenus, de recettes fiscales et d’emplois. Ce sont  des centaines, voire des milliers d’emplois directs et indirects qui ont ainsi été préservés.  C’est aussi, à plusieurs égards, la facilité et la rapidité des opérations d’envoi d’argent  entre les agents de l’économie nationale et internationale qui ont ainsi été consacrées.  Cela participe également à l’amélioration du climat des affaires, critère comptable dans  le classement Doing Business, et d’une politique affirmée d’écoute attentive des opérateurs économiques. Il n’est pas superflu de conclure que le consensus et l’écoute ont  ainsi permis la reprise de cette activité. Un happy-end, en somme.

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