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Paiements en ligne, télé-déclaration...

Les bonnes recettes de la dématérialisation
S’il est un fait que les contribuables inter- rogés apprécient sur le fait de pouvoir dé- clarer leurs impôts en ligne (de leur bureau via un ordinateur connecté à Internet), c’est le gain de temps. Mais davantage, le soulagement de ne pas avoir à tomber sur un agent véreux, le contact physique étant dès lors réduit depuis l’introduc- tion de la télé-déclaration. Le principe de cette procédure simplifiée mise en œuvre par l’administration fiscale en 2014 au niveau des grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à trois milliards de Fcfa) rentre dans le vaste chantier de dé- matérialisation des procédures vers lequel administrations pu- bliques et entreprises privés tendent tous. Qui dit dématérialisation dit moins de paperasse à produire (formulaire à remplir, factures, timbres) et moins de dépenses, du moins celles liées aux dé- placements pour déclarer ses impôts, payer ses factures ou consulter un agent. S’agissant du cas précis de la télé-décla- ration, elle permet de réduire le coût de la discipline fiscale. Pour les grandes entreprises, il faut compter en moyenne 12 déplacements (parfois longs et coûteux) par an pour accomplir les obligations déclaratives. On comprend dès lors pourquoi la réforme a été rapidement adoptée. Au 31 décembre 2015, selon la Direction générale des Impôts, 52% des grandes entreprises télé déclaraient leurs impôts. La taxe foncière, le droit de timbre automobile (vignette), les droits de timbre d’aéroport et plus récemment l’enregistre- ment des mutations des véhi- cules d’occasion sont quelques impôts et taxes dont les pro- cédures de paiement ont été dématérialisées. Comme les impôts, la douane aussi est engagée dans la déma- térialisation de ses procédures. Fin mars dernier, une mission de la Banque mondiale a séjourné au Guichet unique des opéra- tions du commerce extérieur (GUCE) à l’effet d’évaluer les efforts faits pour réduire les délais de passage portuaire. S’agissant du processus de traitement des déclarations douanières, on apprenait ainsi que, grâce au système infor- matique Sydonia qui analyse en amont et répartit de façon aléatoire des dossiers, les ins- pecteurs peuvent traiter 5 à 6 déclarations par jour. Soit une moyenne mensuelle de 2000 déclarations traitées. Idem s’agissant de la création d’entreprises. Les Centres de formalités de création d’entre- prises (CFCE) mis en place en 2010 fonctionnent comme des guichets uniques, puisqu’ils re- groupent en un seul lieu, toutes les formalités administratives requises pour créer une entre- prise, dans un d&e...

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