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Paiements en ligne, télé-déclaration...

Les bonnes recettes de la dématérialisation

S’il est un fait que les contribuables inter- rogés apprécient sur le fait de pouvoir dé- clarer leurs impôts en ligne (de leur bureau via un ordinateur connecté à Internet), c’est le gain de temps. Mais davantage, le soulagement de ne pas avoir à tomber sur un agent véreux, le contact physique étant dès lors réduit depuis l’introduc- tion de la télé-déclaration. Le principe de cette procédure simplifiée mise en œuvre par l’administration fiscale en 2014 au niveau des grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à trois milliards de Fcfa) rentre dans le vaste chantier de dé- matérialisation des procédures vers lequel administrations pu- bliques et entreprises privés tendent tous. Qui dit dématérialisation dit moins de paperasse à produire (formulaire à remplir, factures, timbres) et moins de dépenses, du moins celles liées aux dé- placements pour déclarer ses impôts, payer ses factures ou consulter un agent. S’agissant du cas précis de la télé-décla- ration, elle permet de réduire le coût de la discipline fiscale. Pour les grandes entreprises, il faut compter en moyenne 12 déplacements (parfois longs et coûteux) par an pour accomplir les obligations déclaratives. On comprend dès lors pourquoi la réforme a été rapidement adoptée. Au 31 décembre 2015, selon la Direction générale des Impôts, 52% des grandes entreprises télé déclaraient leurs impôts. La taxe foncière, le droit de timbre automobile (vignette), les droits de timbre d’aéroport et plus récemment l’enregistre- ment des mutations des véhi- cules d’occasion sont quelques impôts et taxes dont les pro- cédures de paiement ont été dématérialisées. Comme les impôts, la douane aussi est engagée dans la déma- térialisation de ses procédures. Fin mars dernier, une mission de la Banque mondiale a séjourné au Guichet unique des opéra- tions du commerce extérieur (GUCE) à l’effet d’évaluer les efforts faits pour réduire les délais de passage portuaire. S’agissant du processus de traitement des déclarations douanières, on apprenait ainsi que, grâce au système infor- matique Sydonia qui analyse en amont et répartit de façon aléatoire des dossiers, les ins- pecteurs peuvent traiter 5 à 6 déclarations par jour. Soit une moyenne mensuelle de 2000 déclarations traitées. Idem s’agissant de la création d’entreprises. Les Centres de formalités de création d’entre- prises (CFCE) mis en place en 2010 fonctionnent comme des guichets uniques, puisqu’ils re- groupent en un seul lieu, toutes les formalités administratives requises pour créer une entre- prise, dans un délai de 72h. Sept ans après, on est monté d’un cran, avec l’e-registration. C’est- à-dire la possibilité de créer son entreprise en ligne. En leur propre sein, ces en- treprises en activité ont-elles aussi pris le train de la déma- térialisation. Le paiement des factures étant l’un des principaux services concernés. A Eneo, on affirme que 21% des clients paient leurs factures hors agence. Dont plus de la moitié (15%) via des moyens mobiles. Les délais moyens d’exécution des branchements ont été ramené de 20 jours en 2014 à 5 jours ac- tuellement. Le nombre de clients enregistrés dans son agence en ligne a bondi de 52 000 début 2016 à 186 000 actuellement. Tout ceci se reflète sur le taux de satisfaction clientèle qui a progressé de 62% au premier trimestre 2016 à 72% au premier trimestre 2017. Un indicateur qui illustre bien les retombées de la dématérialisation pour l’entre- prise. En réduisant le nombre de procédures ou transactions et les coûts afférents, on fait forcément des économies. Et l’intérêt pour la dématérialisation des procédures tant au niveau des administrations publiques que des entreprises privées réside dans le fait qu’il est un indicateur-clé de mesure de la compétitivité de l’économie. De la facilité ou non à faire des affaires.

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