Le 21 décembre 2015, le Cameroun s’est doté d’une
nouvelle loi qui organise l’activité commerciale. Il
s’agit de la loi N°2015/018 régissant l’activité commer-
ciale au Cameroun. Elle remplace la loi N°90/031 du
19 août 1990 portant orientation de l’activité commerciale
au Cameroun, appliquée pendant plus de 25 ans. Selon
le Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo, enseignant de droit à
l’université de Dschang, les objectifs du législateur portent
sur l’assainissement des circuits de distribution et la pro-
tection des consommateurs. La loi impose certaines obli-
gations professionnelles aux commerçants : l’obligation
d’immatriculation ou celle d’ouvrir un compte bancaire
ou postal, l’obligation d’information sur le prix, le service
après-vente, etc.
De nouvelles dispositions encouragent l’exercice de l’activité
commerciale. « La loi rappelle le principe de la libre fixation
des prix des biens et services offerts par le commerçant, qui
facilite les relations commerciales », soutient le Pr Kalieu. Le
texte organise également les réseaux de distribution com-
merciale, en précisant les différents intervenants que sont
les producteurs ou grossistes, les distributeurs proprement
dit (demi-grossistes ou détaillants). Il permet d’améliorer
les conditions de distribution et la qualité des prestations
complémentaires (garantie, service après-vente, etc.).
L’exercice de l’activité commercial...
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