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Règlementation bancaire: La COBAC revoit ses exigences

A partir du 1er juin prochain, l’instance va modifier temporairement des dispositions pour atténuer les effets du covid-19 sur le secteur.

S ur son passage, le covid-19 dégrade la qualité du portefeuille de crédit des établissements bancaires en zone CEMAC, réduit la capacité de remboursement de certains débiteurs et détériore par ricochet la rentabilité des banques et microfinances. D’où les mesures récemment prises par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) pour atténuer les effets de la pandémie sur le secteur et préserver les dépôts des épargnants. La COBAC a ainsi décidé de modifier temporairement, à compter du 1er juin prochain, certaines exigences de la réglementation bancaire. Elle suspend l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable. Dans le même temps, l’instance proroge les délais de transmission des documents réglementaires annuels au 31 juillet 2020 pour les documents à transmettre au 30 avril et au 31 octobre 2020 pour ceux exigibles au 30 septembre 2020.

Autre mesure prise : l’instauration, en plus des reportings habituels, d’une nouvelle exigence de transmission d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie des établissements de crédit et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au covid-l9. Cette mesure prendra effet à partir de juillet prochain. Les établissements bancaires et microfinances pourront alors faire parvenir leurs documents au secrétariat général de la Commission par voie électronique. En outre, le délai de notification aux établissements de crédit, de la recommandation du secrétaire général de la COBAC relative à la distribution des dividendes, est reporté au 30 juin prochain pour les résultats de l’exercice 2019. Ainsi, « aucun établissement de crédit ne peut distribuer de dividende au titre des résultats de l’exercice en l’absence de cette recommandation», insiste la Commission. Cependant, fait savoir la COBAC, « ces mesures qui emportent révision, suspension ou réaménagement des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation bancaire et de la microfinance, sont circonscrites dans la durée de la crise de la pandémie du covid-19 et ne sauraient excéder le 3l décembre 2021 ». Elles peuvent donc être annulées à tout moment par le président de l’instance après constatation de l’évolution favorable de la crise sanitaire.

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