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Prise en charge du covid-19: Le régulateur prône l’équité

Dans un récent communiqué, la CIMA invite les assureurs à un traitement équitable et une protection des assurés et bénéficiaires de contrats.

L a décision prise par l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (ASAC) le 22 avril dernier de ne pas indemniser les décès liés au covid-19 passe mal à la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). « Une pandémie est déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est le cas du covid-19. Dès lors, sa prise en charge relève de la prérogative de l’Etat, qui prend toutes les mesures propres à un cas de force majeure absolue, quelles que soient les garanties prévues dans les contrats d’assurance. Par conséquent, la garantie décès (…) n’est pas acquise pour les sinistres dus au covid-19 », avait motivé le président de l’ASAC, Théophile Gérard Moulong. Dans une correspondance signée le 18 mai dernier, le secrétaire général de la CIMA, Issofa Nchare met en garde l’ASAC en rappelant que « les sinistres consécutifs à la maladie à coronavirus 2019 (covid-19) ne devront faire l’objet d’aucune exclusion non prévue dans les contrats ». Le gendarme du secteur des assurances en Afrique centrale et de l’Ouest est par ailleurs favorable à un « traitement équitable et une protection des assurés ». La correspondance du régulateur insiste également sur la mise en place par l’ASAC d’un dispositif opérationnel pour le règlement diligent des sinistres, à travers une dématérialisation des déclarations et des paiements notamment. Les assureurs sont aussi invités à « tenir un registre spécial des sinistres liés au coronavirus », tout en veillant à une communication claire et juste auprès des assurés et du public. La sortie de la CIMA est motivée par l’objectif de « préserver les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats ». D’où son appel à faire preuve de flexibilité, en raison de l’impact des différentes mesures de restriction prises par la plupart des Etats sur l’accessibilité à l’ensemble des services d’assurance. La décision de l’ASAC fin avril dernier n’a pas fait l’assentiment. Le 26 du même mois, la Fondation camerounaise des consommateurs (FOCACO) a réagi. Dans un communiqué publié par son président, Alphonse Ayissi Abena, l’association de défense des droits des consommateurs a qualifié le comportement de certaines compagnies d’assurances d’« escroquerie ». Selon lui, le contrat d’assurance-maladie prévoit la mise en œuvre des garan-ties souscrites en appliquant la franchise maladie et hospi¬talisation, pour tout assuré hospitalisé en rai¬son de covid-19 au même titre que pour les autres maladies.

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