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Des clés pour optimiser les recettes

Les innovations prévues visent aussi à améliorer la relation fiscale avec les opérateurs économiques.

Isaac Tamba, directeur général de l’Economie et de la Programmation des investissements publics au ministère en charge de l’Economie, a fait une présentation sur les clés de l’optimisation de l’exécution du budget d’investissement public (BIP) lundi dernier à Bafoussam. Depuis 2016, la même thématique est abordée, « en dépit des efforts pour passer de l’optimisation à la maximisation » a-t-il relevé. Ceci, en raison notamment des contraintes d’exécution du BIP qui peuvent être de nature conjoncturelle (mise en place du processus de consolidation budgétaire) et d’une vague de réformes qui s’opère depuis 2019, malgré une appropriation progressive. Dans cette logique, des mesures nouvelles seront implémentées cette année, avec pour objectif global, une meilleure exécution du budget, la collecte des ressources et la consolidation de la croissance.
La rationalisation des dépenses publiques va se poursuivre avec des mesures visant à maîtriser la masse salariale. L’assainissement du fichier solde de l’Etat va s’attaquer aux indemnités de logement perçus par des personnels pourtant logés par l’Etat. De même, une mercuriale des prix des logements sera proposée. Chaque mois, l’Etat dépense environ 100 milliards de F pour le paiement des salaires de ses agents et de ceux des établissements publics administratifs. Concernant ses engagements, l’Etat va procéder à un audit de sa dette flottante. L’objectif est de déterminer le volume de la dette non maîtrisée et d’échelonner son apurement par les administrations concernées. 

Impôts

En matière fiscale, l’optimisation de la collecte des ressources 
va se poursuivre avec l’élargissement de l’assiette fiscale. Le droit d’accise sur certains produits dont les voitures (+12%), les motos, le tabac (de 25% à 30%) ou encore l’hydroquinone est revue à la hausse. Entre autres innovations fiscales, cette année sera celle de la consécration de la retenue à la source dès la mise à disposition des fonds, s’agissant de la difficulté liée aux procédures exceptionnelles. 
L’objectif est de s’assurer du versement des impôts dus par certaines administrations et établissements publics. En matière douanière, un régime fiscal particulier sera appliqué aux régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest. Il sera procédé à une exonération totale en faveur de toute destination vers ces zones en matière d’investissement sur une période de trois ans. En prélude à l’organisation de la CAN 2021 et pour des besoins de rajeunissement du parc automobile, le taux d’imposition des véhicules neufs de transport interurbain (ramassage par taxis et autocars) baisse de 5%. S’agissant de l’élargissement de l’assiette fiscale, un taux nouveau de 1% sera appliqué aux produits semi-finis exportés et un taux de 0% va désormais s’appliquer à la banane. On notera aussi l’évolution de 5% à 10% du taux de prélèvement de certains produits exportés dont le diamant, l’or. De manière spécifique, il est institué un taux nouveau de 35% sur des réexportations de riz en l’état.

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