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La culture du résultat…

Une nouvelle ère vient de s’ouvrir pour les entreprises et établissements publics. Trois textes du chef de l’Etat, Paul Biya, signés le 19 juin dernier, instaurent une nouvelle donne dans la gestion de ces unités de production et organismes de service public. Le décret n° 2019/320 précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Le deuxième décret n° 2019/321 fixe les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Alors que le troisième décret n° 2019/322 renseigne sur les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Autant dire que c’est toute l’organisation de l’action de l’Etat sur le secteur productif qui va changer. Dans un délai d’arrimage de trois mois. Il faut d’emblée relever la différence entre une entreprise publique et un établissement public. Elle se situe à deux niveaux : le statut juridique et les obligations comptables. Au niveau du statut, l’établissement public n’a pas de personnalité juridique propre. C’est l’Etat qui répond de tout ce qui peut advenir de cette entité. En deuxième lieu, les établissements publics ne sont pas soumis à la réglementation de l’acte uniforme Ohada, c’est-à-dire à la manière de tenir la comptabilité, selon les obligations imposées par la loi Ohada. Les entreprises publiques en sont assujetties, au même titre que les entreprises privées. Elles ont l’obligation de produire des audits externes par des commissaires aux comptes agréés. Ce que les établissements publics ne font pas. Ceux-ci sont soumis à ce qu’on appelle le contrôle administratif d’un contrôleur financier et d’un agent comptable.    Au-delà de la recherche de la rentabilité et de la performance, la nouvelle orientation générale impose aux entreprises publiques l’obligation de résultat et le respect de l’orthodoxie dans la gestion. Ces entités ne devraient plus être des vaches à lait ou des sanctuaires de pratiques peu orthodoxes. Elles devraient produire davantage, créer de la richesse et plus d’emplois dans leurs branches d’activité respectives. Malgré la faible représentativité des entreprises publiques dans le tissu des entreprises modernes (0,2% selon l’Institut national de la statistique), leur participation est importante dans l’activité économique nationale en termes d’emplois et de création de richesses (voir le graphique).  Si les missions dévolues à ces entreprises sont clairement définies, on devrait leur fixer des objectifs annuels, avec des résultats bien précis. On se rappelle à une certaine époque que les pouvoirs publics avaient instauré ce qu’on a appelé les contrats de performance dont la suite reste inconnue du grand public à ce jour. Cette performance devrait être fixée sur la base des objectifs qui aboutissent aux résultats attendus. Pour y parvenir, les mauvaises pratiques observées au niveau de la gouvernance et de l’efficience sont à proscrire. Il est attendu la fin de la collaboration parfois incestueuse entre la tutelle, le Conseil d’administration et la direction générale qui permettait une certaine immixion intempestive dans la gestion financière de l’entreprise. Si certaines entreprises ont fonctionné jusque-là comme des boulets pour l’économie nationale, elles sont appelées à appliquer avec rigueur toutes les lois et dispositions réglementaires organisant leur fonctionnement. Afin qu’elles deviennent viables et jouent le rôle qui leur est dévolu. C’est-à-dire des entreprises citoyennes, qui contribuent effectivement à l’essor économique, à la croissance et à l’émergence du pays. Avec les nouveaux textes, les entreprises ont intérêt à s’inscrire à l’école de la transparence, de la performance et de la productivité. 

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