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Assurance automobile: De nouvelles attestations en circulation

Entrées en vigueur le 1er janvier dernier, elles visent à sécuriser la collecte du droit de timbre automobile. Par ailleurs, le montant du fichier central reversé passe de 250 F à 500 F dès le 1er février.

Les nouvelles attestations d’assurance automobile ont une pointe de sophistication. Au premier coup d’œil, les changements pourraient passer inaperçus, mais à bien y regarder, elles comportent désormais le logo de l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (ASAC) et un code barre. De manière technique, l’ASAC parle d’un hologramme de sécurité avec logo et d’une centralisation du circuit de commande et d’approvisionnement. C’est la nouvelle physionomie de cette pièce exigée aux automobilistes. Dans un récent communiqué, le président de l’ASAC, Théophile Gérard Moulong, annonce que tous les contrats d’assurance automobile et avenants émis à  partir du 1er janvier 2019 seront accompagnés d’une attestation d’assurance nouveau format. Ces nouveaux documents, précise-t-il, ne concernent pas les transports publics de voyageurs, les transports d’élèves et d’étudiants et les transports  du personnel. Au moment où le secteur des assurances est en constante mutation, la mesure vise à assainir la branche automobile par une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrat. Elle a également pour  objectif d’assurer la traçabilité des attestations et de sécuriser la collecte du Droit de timbre automobile (DTA) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’après un responsable de compagnie d’assurance, « l’idée est d’éviter de courir le risque d’avoir des documents contrefaits. Injecter de nouvelles attestations dans le circuit économique permet d’évacuer d’éventuels risques de fraudes sur les vignettes qui sont désormais attachées à l’attestation d’assurance ». Côté pratique, l’ASAC fait remarquer que les attestations émises courant 2018 resteront valables jusqu’à l’expiration de la date de validité de celles-ci. Au quotidien, c’est à l’ASAC que revient la charge d’imprimer les attestations d’assurance automobile pour les 15 compagnies qui exercent dans la branche dommages au Cameroun. Notre  source fait observer que l’introduction des nouveaux hologrammes sur les attestations a fait augmenter les coûts de production. « Avant cette mesure, les sociétés d’assurance devaient reverser à l’ASAC la somme de 250 F au titre du fichier central. A compter du 1er février, ce montant qui est supporté par le client sera facturé à hauteur de 500 F et reversé par la compagnie à l’ASAC », indique-t-il.    Concernant les performances du secteur, l’assurance non vie a obtenu un chiffre d’affaires de 136,9 milliards de F en 2017 contre 131,38 milliards de F en 2016, soit une hausse de 4,2%. De manière spécifique, l’assurance automobile a enregistré un chiffre d’affaires de 47,1 milliards de F en 2017, contre 48,1 milliards de F en 2016, ce qui équivaut à une baisse de 2,1%.

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