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Collectivités territoriales décentralisées: les assises générales prevues ce mois

Le dernier Conseil national de la décentralisation tenu le 20 décembre dernier a donné lieu à plusieurs résolutions. Parmi elles, l’organisation « dès le mois de janvier 2019 des Assises générales de la commune », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue des travaux. L’objectif de ces assises est d’insufler une nouvelle dynamique à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais déjà, depuis 2010, l’Etat a transféré au CTD et aux communautés urbaines, 63 compétences et des allocations d’un montant de 350 milliards de F. Les engagements pris à l’issue du conseil sont, entre autres, de doter les CTD d’un système spécifique de passation des marchés et de procéder au paiement des arriérés de la dotation générale de la décentralisation pour le compte de l’exercice 2016.

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