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Indemnisation directe des automobilistes assurés: Les petits pas de la réforme

Depuis novembre dernier, les assureurs mettent à la disposition des automobilistes assurés, des imprimés de constat à l’amiable à remplir en cas d’accident.

Ali M., chauffeur de taxi dans la ville de Yaoundé, ne sait rien ou presque de la convention d’indemnisation directe des assurés (IDA) signée par les sociétés d’assurance il y a bientôt deux ans. Dans la boîte à gants de son véhicule, nulle trace de l’imprimé de constat à l’amiable, à remplir en cas de réalisation du sinistre assuré. Pourtant, depuis novembre dernier, l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (ASAC), à coups de communiqués sur divers  supports médiatiques, informe les automobilistes de la disponibilité des imprimés de constat à l’amiable. Une première manifestation de la mise en œuvre de cette convention signée en janvier 2017. Pour le Dr. David N. Zeh Okomen, courtier d’assurance, il s’agit d’une innovation majeure qui nécessite l’implication de l’ensemble des parties prenantes. Cette chaîne des parties prenantes va des automobilistes impliqués dans l’accident aux assureurs chargés d’indemniser, en passant par les experts techniques, poursuit le Dr. David N. Zeh Okomen. Dans la pratique, « l’imprimé de  constat à l’amiable remis aux automobilistes sert de procès verbal en bonne et due forme », explique un assureur. En cas d’accident, un seul procès verbal est utilisé et cosigné par les automobilistes impliqués. En outre, l’automobiliste doit prendre une photo des véhicules en état de choc et les noms et adresses des temoins, s’il y en a. Le but est de faciliter l’indemnisation et le mécanisme ne s’applique que pour les dommages matériels de moins de 500 000 F. Dans la branche dommages, les sinistres à payer dans la catégorie responsabilité civile automobile  en 2016 s’élevaient à plus de 52,3 milliards de F, en hausse de 14% en comparaison avec 2015, selon le rapport annuel du marché des assurances, exercice 2016. Cette forte sinistralité, la plus élévée en termes de provisions, est à l’origine de la mise sur pied de la convention IDA. L’objectif est d’ « assainir le climat entre les automobilistes et les assureurs », explique David N. Zeh Okomen. Cependant, le mécanisme d’indemnisation connaît encore quelques difficultés, notamment dans la désignation de l’expert et le règlement proprement dit, souligne notre expert.

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