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Au Tribunal: La Commission de la concurrence se saisit de l’affaire Bicec

La banque qui fait déjà face à un procès est mise en cause pour la vente exclusive en cours de parts de ses principaux actionnaires.

En réponse à sa requête du 12 octobre dernier, le président de la Commission nationale de la concurrence, Léopold Noël Boumsong, a annoncé au cabinet d’avocats Michel Voukeng que l’institution-arbitre « entend mener les diligences nécessaires afin de s’assurer que l’opération de concentration concernée sera menée dans le strict respect des dispositions prévues par la législation en vigueur en la matière ». La lettre datée du 13 novembre dont CBT a pu obtenir copie est parvenue aux plaignants peu après le dernier épisode judiciaire de cette affaire. Mercredi 14 novembre 2018, les  avocats qui ont assigné – pour le compte de tiers non désignés dans la plainte – la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec)  devant le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo ont réclamé du juge qu’il ordonne une enquête civile au sein de l’établissement. Ladite enquête porterait sur la régularité du processus de prise de contrôle de la Bicec par le marocain Banque centrale populaire pour un montant estimé par les auteurs de la réclamation à plus de 800 milliards de F. La demande d’enquête des plaignants est fondée sur le fait que la Bicec n’est généralement pas disposée à accéder à leur réclamation d’ouverture à la concurrence de la vente projetée des parts de son capital. La cession des parts du  groupe français BPCE (68,5%, appartenant à la Banque populaire et à la Caisse d’épargne française) dans le capital de la Bicec paraît en effet être une opération qui foule aux pieds les règles de la concurrence selon les requérants. Lesquels ont tantôt tenté de faire comparaître le président du conseil d’administration de la banque et obtenir une copie du pacte d’actionnaires, un rapport d’expertise des actions en vente, etc. En vain, jusqu’alors. La contestation du processus de cession de la Bicec par le groupe BPCE, à son homologue marocain Banque centrale populaire (BCP) a été enclenchée  après le communiqué du 25 septembre dernier, où le propriétaire-vendeur dit être entré en « négociations exclusives » avec BCP pour la cession de participations bancaires en Afrique, parmi lesquelles donc, celles de la Bicec. Les parties devront se retrouver devant le juge ce 21 novembre pour recevoir les dernières réponses du juge et avocats de ceux qui contestent l’opération en cours pour laquelle la Commission nationale de la Concurrence est principalement saisie, d’après les plaignants.

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