Liquidation judiciaire: Ce que deviennent les assurés

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Liquidation judiciaire: Ce que deviennent les assurés

25 sept. 2018 13:51

Suite au retrait de l’agrément d’une compagnie d’assurance, le code CIMA prévoit en priorité le désintéressement de son personnel. Suivent l’Etat et les assurés, puis les créanciers chirographaires en dernier ressort.

Suite au communiqué annonçant la mise en liquidation de Samaritan Insurance Inc et publié dans le quotidien national bilingue Cameroon Tribune du 13 août dernier, une bonne partie de l’opinion se pose la question de savoir s’il n’y a que les créanciers chirographaires (ou créanciers simples) à prétendre à un quelconque désintéressement de la part du syndic de la liquidation. Que non ! précise Eric Rochereau Kouaghu Tchuisseu, chef d’inspection des assurances et des professions connexes à la direction des Assurances au ministère des Finances (MINFI). L’expert explique que, dans l’ordre de priorité, viennent les créanciers privilégiés, c’est-àdire ceux qui ont des privilèges légaux. Il s’agit du personnel de la société mise en liquidation à qui on doit verser deux mois de salaire et un mois de congé. Après suivent l’Etat et les assurés. « Mais, d’une manière générale, l’Etat ne jouit pas toujours de son privilège. Il préfère se mettre en retrait, pour éviter des remous sociaux », indique M. Tchuisseu. En dernier ressort, l’on note les créanciers chirographaires. Ils ne jouissent d’aucun privilège particulier leur permettant d’être désintéressés avant un autre. Ils sont désintéressés au marc le franc, c’est-à-dire que ce qui reste est partagé proportionnellement à la créance de chacun. Si par exemple, on a réalisé des actifs et obtenu 1 700 F, après avoir désintéressé les créanciers privilégiés à hauteur de 700 Fet qu’il reste 1 000 F, avec cinq créanciers chirographaires, le dési...