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Réserves d’or: 651 kg d’or rétrocédés à l’Etat en six ans

Depuis 2012, le Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (CAPAM) a rétrocédé cette quantité d’or au ministère des Finances.

C’est un secret de polichinelle. En effet, nous relevions dans l’une de nos précédentes éditions que le secteur minier pouvait constituer une alternative pour la diversification de l’économie dans un contexte national marqué par la rareté des ressources financières. A la suite de notre dossier publié dans l’édition 069 de Cameroon Business Today, les autorités compétentes en charge des questions minières ont apporté des précisions sur l’apport de ce secteur à l’économie nationale. De 2012 et 2018, le Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier a rétrocédé 651 kg d’or au ministère des Finances, au lieu de 3747,55kg comme nous l’avions relevé dans l’un de nos précédents articles. La valeur financière de 651 kg est de 12,048 milliards de F. Et non 278,9 milliards de F. Les calculs sont obtenus sur la base du gramme vendu à 18 500 F. Dans les détails, pour la période allant de 2012 à 2018, le Capam a rétrocédé 157 kilogrammes d’or de la canalisation issue de l’artisanat minier au sens strict. L’artisanat minier au sens strict, faut-il le préciser, est une exploitation de l’or par les artisans miniers à base des pelles, des matériels artisanaux… Pour ce qui concerne la collecte des quotes-parts de l’Etat auprès des sociétés minières peu mécanisées (qui intègre la taxe ad valorem, l’acompte sur l’impôt des sociétés et l’impôt synthétique auprès des sociétés engagées dans l’artisanat minier peu mécanisé), 494 kg d’or ont été rétrocédés dans la période de 2015 à 2018. Ces opérations de rétrocession sont conduites dans le cadre du renforcement des réserves d’or du Cameroun. Par ailleurs, le ministère des Finances et le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique sont en train de travailler pour reverser aux différentes communes contributrices leur quote-part. Il est bon de rappeler que pour permettre d’accroître les ressources provenant de l’artisanat minier peu mécanisé, le Premier ministre, chef du gouvernement a signé un décret n°2014/2349/PM du 01 août 2014 qui confie au Capam la mission de prélever 15% de la production brute des sociétés d’exploitation de l’artisanat minier peu mécanisé au titre des parts et de l’impôt des sociétés. Par ailleurs, l’arrêté conjoint n°003950/MINFI/MINMIFT du 01 juin 2015 habilite le Capam a collecté la taxe ad valorem sur les substances minérales et l’acompte de l’impôt sur les sociétés pour le compte de la direction générale des Impôts. Les deux textes ainsi cités sont remplacés depuis le 16 décembre 2016 par le nouveau code minier qui institue un prélèvement unique de 25% de l’impôt synthétique. Sur le cadre de la mise en application de ces différents textes, les acteurs (administrations, opérateurs et artisans miniers) multiplient des actions en vue d’améliorer la contribution du secteur minier au Produit intérieur brut (PIB). A l’heure actuelle, les ressources minières ne contribuent à l’économie qu’à hauteur de 7% du PIB. Pour les observateurs, cette contribution mérite d’être améliorée.

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