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Le temps des bons comptes

Que retenir de la session parlementaire de juin qui s’est achevée le 6 juillet dernier, au plan économique et financier ? Il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’adoption de la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques va révolutionner et réformer, en profondeur, la gestion des finances publiques dans notre pays. Parce que les dispositifs de contrôle judiciaire des finances publiques sont clairement renforcés. Avec, notamment la mise en place de ce que la nouvelle loi adoptée a baptisée « la Juridiction des comptes ». Si jusque-là la chambre des comptes de la Cour suprême assumait ce rôle, les Camerounais devraient désormais s’habituer avec une nouvelle institution : la Juridiction des comptes dont les compétences sont élargies. Certains constitutionnalistes n’hésitent pas à parler de l’instauration de la Cour des comptes. Mais la dénomination officielle contenue dans la loi adoptée le 3 juillet dernier n’est pas ainsi formulée. L’exposé des motifs de la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques se veut d’ailleurs plus précis à ce sujet : « Le contrôle juridictionnel (…) prend un nouveau visage à travers l’institution d’une Juridiction des comptes aux compétences élargies, jugeant les comptes des comptables publics, les fautes de gestion des ordonnateurs et des autres agents ». Plus explicite, cette loi ajoute que « la Juridiction des comptes assistera le Parlement à travers la certification du compte général de l’Etat, en lieu et place du simple avis qu’elle a toujours donné sur les comptes soumis à son examen ». Cette loi vient ainsi corriger la malfaçon que les Camerounais (comptables publics, ordonnateurs et autres agents) ont intégrée dans leur gestion quotidienne. La portée des actes pris par une Juridiction des comptes va au-delà de celle d’une simple chambre des comptes. L’adoption de cette loi permet désormais au Cameroun d’être à la page, de s’arrimer aux directives communautaires de la sous-région Afrique centrale. Plus précisément de conformer le régime financier de l’Etat aux directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). L’une de ces directives étant justement la mise en place d’une Cour des comptes au niveau de chaque Etat membre. Locomotive économique de la sous-région, le Cameroun ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Tous les Etats de la CEMAC vibrent donc désormais sur la même longueur d’onde. Avec la Juridiction des comptes, le Cameroun apporte ainsi des réponses aux exigences formulées par les institutions de Bretton Woods, notamment le Fonds monétaire international dans le cadre du programme économique et financier, soutenu par la Facilité élargie de crédit. Mais pourquoi parler de la Juridiction des comptes au lieu de la Cour des comptes comme dans les autres pays membres de la CEMAC ? Le constitutionaliste précise que toutes les lois doivent rester conformes à la Constitution. C’est le principe de la constitutionalité des lois, tâche d’ailleurs dévolue au Conseil constitutionnel appelé à veiller à la conformité de toutes les lois à la Constitution. Pour le moment, il n’est nulle part mentionné la Cour des comptes. Notre Loi fondamentale reconnaît la Chambre des comptes, l’une des trois chambres composant la Cour suprême. Les deux autres étant la Chambre judiciaire et la Chambre administrative. La différence entre la Chambre et la Juridiction des comptes est également claire. La Chambre avait un degré d’indépendance très limité alors que la Juridiction des comptes a des compétences plus élargies. Si la Chambre des comptes ne bénéficiait pas de la faculté de saisir le Conseil de discipline budgétaire et financière pour les fautes de gestion, il en sera autrement de la Juridiction des comptes. La plus-value réside donc dans ces compétences plus élargies qui renforcent les dispositifs de contrôle judiciaire.

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