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Contrôle de l’activité de microfinance: Le régulateur vulgarise le nouveau règlement

Un séminaire organisé par la Commission bancaire de l’Afrique centrale se tiendra le 26 juin prochain à Yaoundé.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) organise le 26 juin prochain à Yaoundé, un séminaire de diffusion du nouveau dispositif règlementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC. Il s’agit du règlement n°01/17/ CEMAC/UMAC/COBAC. Ce nouveau dispositif introduit des changements majeurs dans l’organisation de l’activité des établissements de microfinance (EMF). Il s’agit notamment de la suppression des EMF indépendants de la première catégorie, désormais réservée exclusivement aux établissements en réseau. Le nouveau règlement apporte aussi des modifications sur les formes juridiques des EMF. L’objectif étant de parvenir à une harmonisation avec les règles du droit commun OHADA, notamment des sociétés coopératives. Le régime des agréments, des autorisations préalables et de l’information préalable est désormais similaire à ceux fixés pour les établissements de crédit. Toutes ces innovations seront communiquées aux acteurs du secteur de la microfinance de la zone CEMAC durant le séminaire organisé par le régulateur. Ils devront s’approprier ces nouveaux textes pour une meilleure gouvernance de ces établissements. Et pour s’assurer que tous les changements sont bien intégrés, la COBAC a prévu d’articuler son séminaire autour de trois thèmes : règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation juridique des EMF ; gouvernance d’entreprise, contrôle interne et supervision des EMF ; traitement des créances et activités des commissaires aux comptes dans les EMF. Une meilleure appropriation de ce nouveau dispositif règlementaire par les acteurs du secteur devrait à coup sûr avoir un impact sur la santé financière des établissements de microfinance de la zone CEMAC. Au Cameroun, les données de 2016 font état de 412 EMF agréés dont 370 de première catégorie, 39 de deuxième catégorie et trois de troisième catégorie. Dans la première catégorie, 245 évoluent au sein de six réseaux. Sauf que le réseau Binum Tontine qui compte 18 caisses s’est vu retirer son agrément par la COBAC l’année dernière. Le sort des EMF indépendants de première catégorie, c’est-à-dire ceux n’évoluant pas au sein des réseaux, se pose, au vu des changements induits par le nouveau règlement. Le séminaire de Yaoundé permettra certainement d’en savoir davantage à ce sujet.

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