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Plus de 400 millions de F économisés

La réforme sur la collecte du droit de timbre automobile a contribué à supprimer les frais de fabric

Pour 2018, la direction générale des impôts projette de mobiliser 9,5 milliards de F via la collecte du droit de timbre automobile (DTA). Soit sensiblement un milliard de plus que les 8,2 milliards de F recouvrés en 2017. L’administration fiscale sait sur quoi elle compte. Avec l’implémentation de la réforme de la collecte des DTA entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et qui confie aux compagnies d’assurance le prélèvement de cet impôt, la direction générale des impôts (DGI) compte faire de bons chiffres. En fait, la réforme rentre dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale. Déjà, cette dématérialisation permet à l’Etat de faire des économies de temps et d’argent. Selon Jean Celestin Nanaoua, inspecteur principal des impôts, sous-directeur des valeurs fiscales à la DGI, l’Etat camerounais dépensait en moyenne 409 millions de F dans l’importation des vignettes. « Ces vignettes fiscales autocollantes étaient produites à l’extérieur du pays. Il fallait les réceptionner, les enlever du fret aérien, les acheminer au ministère des Finances, les compter, les surveiller, trouver des espaces de stockage et approvisionner l’ensemble du territoire national. Et cela se faisait manuellement, avec des erreurs de comptage qui pouvaient survenir », explique le sous-directeur. 

De plus, la manipulation des vignettes créait des déficits car, apprend-on à la DGI, des coups de vol pouvaient survenir et des collaborateurs pouvaient vendre des vignettes sans reverser la totalité des recettes. La dématérialisation a mis fin à la production de fausses vignettes. « Tant qu’on a un document physique, on court le risque de le voir falsifié. Avec la dématérialisation, la contrefaçon disparaît. La destruction desdits stocks et invendus n’étant pas sans conséquence sur l’environnement », ajoute Jean Celestin Nanaoua. En gros, le paiement du DTA auprès des compagnies d’assurances rend efficace le paiement de la vignette et améliore par ricochet le taux de couverture des assurances automobiles. 

Les parts de marché de l’assurance automobile sont d’ailleurs passées de 12,61% en 2015 à 15,49% en 2016, selon le rapport annuel du marché des assurances 2016. Le DTA acquitté auprès des compagnies d’assurance se paie dès la souscription à une police d’assurance. L’impôt est reversé dans le mois suivant le paiement auprès du receveur des impôts. La dématérialisation de la collecte du DTA obéit à une tendance mondiale et est déjà expérimentée en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Maroc… « La paperasse est en train de disparaître », soutient Jean Celestin Nanaoua. 

La réforme du DTA est comprise dans la loi de finances 2016. Elle dispense de paiement les véhicules administratifs, les engins sans moteur, les véhicules diplomatiques ou consulaires, les véhicules d’essai immatriculés « WG », les véhicules en transit immatriculés « WT », les ambulances.

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