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Assurance-automobile : Modalités de la réparation des dommages

La garantie « Responsabilité civile » (Rc) contenue dans ce contrat ne couvre pas tous les évènement

Au cours des huit premiers mois de l’année 2017, 4190 accidents de la circulation, dont 179 mortels ont été recensés au Cameroun. Récemment encore, la ville de Yaoundé a été le théâtre de ces drames entraînant des pertes en vies humaines, outre de nombreux dégâts matériels. En pareilles circonstances, les responsables de ces accidents se tournent vers leurs assureurs pour la réparation des dommages subis. Ce mécanisme qui trouve son fondement dans le contrat d’assurance Responsabilité civile Automobile ne couvre cependant pas tous les dégâts survenus lors d’un accident de la circulation. Styve Tchachuang, manager d’assurance, explique que « la garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers ». Le code CIMA, texte de référence au Cameroun en matière de droit des assurances, donne quelques clarifications sur cette couverture. 

Le principe de l’assurance Rc Automobile est celui de la réparation de tout dommage causé à autrui. Selon le code CIMA, l’obligation d’assurance s’applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant des accidents, incendies ou explosions causées par le véhicule. A cet effet, les derniers chiffres du marché des assurances au Cameroun montrent qu’à la clôture de l’exercice 2016, les provisions pour sinistres à payer s’élevaient à plus de 52,3 milliards de F pour un taux de sinistralité de 56,29%. Toutefois, la couverture de l’assurance Rc Automobile comporte des limites. Sont donc exclus de cette couverture, au sens de l’article 206 du code CIMA : le conducteur, les dommages causés aux marchandises et objets transportés, les dommages atteignant les immeubles, les choses ou les animaux confiés au conducteur à n’importe quel titre, etc. Seulement, pour bénéficier d’une couverture plus large des sinistres en cas d’accident, l’assuré peut souscrire à des garanties complémentaires, mais facultatives qui vont de la garantie contre le vol à la garantie tout risque, souligne Styve Tchachuang.

 

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