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Fusion des places financières CEMAC

Mode d’emploi ou Quid de la mise en œuvre (2e partie)

Au plan qualitatif, on note le peu de diversification de l’offre des titres qui se limite aux produits de base d’appel public à l’épargne (action, obligation)

En conclusion, la contribution du marché financier régional au financement des économies, et plus particulièrement du secteur privé, reste encore marginale eu égard aux niveaux escomptés au plan national et en comparaison à d’autres marchés des pays à économies similaires.

Dans ces conditions, à l’issue de cette période d’expérimentation, il est apparu que la pleine
« effectivité » du marché financier
ne pouvait être envisageable que dans le contexte de son intégration.

Nous entendons par effectivité, l’opportunité offerte par un marché d’offrir des avantages pertinents aux différents participants. S’agissant du marché financier régional, on peut entre autres en attendre les avantages suivants :

Du point de vue de l’investisseur

Un marché intégré ou unique entraîne une baisse du coût financier des services offerts par les prestataires, par suite de la création des conditions de concurrence et de la possibilité de réaliser des économies d’échelle. Les investisseurs peuvent agir sur un marché plus large en évitant la duplication des coûts et en limitant le risque de placement par une meilleure répartition ;

Du point de vue des entreprises

L’intégration du marché améliore l’offre de financement par l’introduction d’une source alternative par rapport au financement de type bancaire. L’entreprise pourra aussi, dans une certaine mesure, faire jouer la concurrence entre ces deux types de financement dans le but de réduire le coût de ses ressources ;

• Du point de vue des Etats

Le marché financier régional constitue, comme c’est le cas pour le secteur privé, une source de financement permettant d’améliorer les conditions d’accès au crédit au double plan qualitatif (prix) et quantitatif (volume)
Il s’agit d’abandonner le financement de type monétaire consistant en l’octroi des « avances en compte
courant » par l’Institut d’émission, au profit de l’émission des « titres publics
à souscription libre (TPSL) ».

• Du point de vue des intermédiaires

Il s’agit pour eux, de l’élargissement de leur rayon d’action à des conditions compétitives.

•Du point de vue des régulateurs

Possibilité de mettre en place un marché boursier plus dynamique et efficace, créant ainsi les conditions d’une meilleure « profondeur », gage de la liquidité du marché.

Perspectives d’avenir (proche)

Placée sous le thème « Intégration accélérée pour une CEMAC émergente », le sommet extraordinaire de la CEMAC tenu à N’Djamena le 31 octobre 2017, au cours de la Conférence des chefs d’Etats a pris entre autres décisions, celle relative à l’intégration des marchés financiers de la sous-région. A cet effet, la Conférence a décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la bourse des valeurs mobilières à Douala, la BEAC étant pour sa part désignée comme Dépositaire central.  

Dans ces conditions, le défi majeur consiste à définir les conditions de mise en œuvre du rapprochement, en vue de leur fusion, des deux places financières. Dans l’attente des prescriptions attendues de l’Acte additionnel de la CEMAC (cf. ci-avant Organisation institutionnelle de la CEMAC), on peut envisager l’établissement d’une feuille de route articulée autour d’un certain nombre d’étapes dont : (1) Harmonisation du cadre réglementaire, (2) définition d’un cadre de coopération, (3) mise en place d’un passeport, (4) le rapprochement des infrastructures techniques.

• L’harmonisation du cadre réglementaire se situe aux niveaux des régulateurs et des entreprises du marché.

• Au niveau des régulateurs, il s’agit
de la mise en place d’une réglementation unique, permettant d’avoir les mêmes règles de la régulation financière pour chacun des marchés actuels. Bien que n’étant pas toujours membre de l’OICV (Organisation internationale des commissions des valeurs), ces règles doivent tenir compte des normes édictées par ladite organisation, étant entendu que le marché financier est une infrastructure fondamentalement extravertie, ayant pour objectif majeur d’intéresser les investisseurs étrangers. Le rapprochement des textes individuels doit aboutir à l’élaboration du texte communautaire.

• Au niveau des entreprises du marché ou bourses des valeurs, l’harmonisation des textes sus-évoqués (réglementaires) permet leur traduction quant aux règles de fonctionnement de marché (système de compensation et de règlement/livraison), d’admission à la cote, et par suite, de suspension et de radiation.

• La coopération intervient aussi au double niveau régulateur/bourse des valeurs.

• Au niveau des régulateurs, il s’agit de l’institutionnalisation d’un cadre de coopération et d’échange d’informations COSUMAF-CMF. Ce cadre peut, aux fins de renforcer la coopération, prévoir la mise en place de façon formelle d’un collège des régulateurs ;

• Au niveau des bourses, le cadre de coopération doit être envisagé entre les deux entreprises de marché, en vue de la cohérence et l’interaction des plateformes opérationnelles (cotation, backup, banque de règlement), et des procédures et process (carnet d’ordres unique, harmonisation des règles de négociation – quotité, heure et jours d’ouverture…).

• Le « Passeport CEMAC » est relatif aux opérations d’appel public à l’épargne, et commande l’établissement d’un document d’information unique.

• Le rapprochement technologique en matière de transmission de l’information vise essentiellement à la mise en place de l’interconnexion des deux entreprises du marché.

Cet agenda montre à suffisance que l’effectivité de la décision prise par les Chefs d’Etats lors de leur dernière rencontre de N’Djamena au sujet de l’accélération de l’intégration financière régionale, nécessite non seulement du temps, mais aussi et surtout un important volume de travail. Cela d’autant plus que nous restons dans l’attente de l’Acte additionnel (à ladite décision).

Enfin, il faut dire que si le dynamisme du marché financier régional tient à la fusion des deux places actuelles, sous réserve du déroulement de la feuille de route sus-présentée, il s’agit là des conditions que l’on pourrait qualifier d’endogènes.

En effet, pour atteindre l’objectif d’un marché financier efficace, un certain nombre d’autres facteurs-clés de succès interviennent, qui serait de nature exogène. On peut citer notamment : les actions visant à la promotion de la culture financière afin - entre autres - de développer l’actionnariat populaire ou la création de clubs d’investissement; la sensibilisation des émetteurs potentiels sur la base d’un plan marketing;
la diversification de l’offre des produits financiers (OPCVM, …) afin de répondre aux attentes et besoins des entreprises et des investisseurs notamment de la zone; l’intégration de la PME par la création d’un marché alternatif étant donné l’importance de cette catégorie au sein du tissu économique des pays de la région. Sur ce dernier point, rappelons que la BRVM (Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’ouest) a lancé depuis le 19 décembre 2017, le troisième compartiment dédié aux PME, l’incitation de l’ouverture du capital des sociétés privées au public, l’impulsion par les Etats pour créer un effet d’entrainement, la promotion des nouveaux métiers de la finance de marché, le renforcement par voie d’élargissement du marché des titres de la dette publique (aux collectivités territoriales à l’heure de la décentralisation), la définition d’un cadre réglementaire attractif. 

 

S’il fallait conclure en termes de priorités, vu l’importance du chantier qui est d’ailleurs dynamique, il nous semble qu’il faille commencer par la prise de mesures à caractère technique et procédurale qui viseraient à faciliter la réalisation des transactions sur l’ensemble de la zone.

Il s’agit de « poser des passerelles » pour permettre la réalisation de « cotations croisées » entre BVMAC et DSX, sur la base de protocoles intérimaires.

 

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